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BATINORD

Active
Siren481 759 785SARL66380 PIACréée le 01 avril 2005

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Autre procédure collective - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents

BATINORD est une SARL immatriculée le 1er avril 2005 sous le numéro SIREN 481 759 785. Elle est domiciliée 51 Che de l'Etang Long, 66380 Pia. BATINORD relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).

Fiche d'identité de BATINORD

Dénomination
BATINORD
SIREN
481 759 785
SIRET (siège)
481 759 785 00019
N° TVA intracommunautaire
FR28481759785Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 759 785
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
01 avril 2005
Siège social
51 CHE DE L'ETANG LONG, 66380, PIA
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de BATINORD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BATINORD

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BATINORD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66380 PIASiègeFermé

    481 759 785 00019 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATINORD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2005

  • Acte

Conformité de BATINORD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATINORD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 avril 2011 · publié le 18 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 avril 2010 · publié le 18 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 19 mars 2008 · publié le 22 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur COLOMINES David pour une durée de 5 ans.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BATINORD. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATINORD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BATINORD

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 avril 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Gérant : COLOMINES David Gérard Roger

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 avril 2010 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 19 mars 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur COLOMINES David pour une durée de 5 ans.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2005

Questions fréquentes sur BATINORD

Quel est le numéro SIREN de BATINORD ?

Le numéro SIREN de BATINORD est 481 759 785. Le SIRET de son siège social est 481 759 785 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28481759785.

Où se situe le siège social de BATINORD ?

Le siège social de BATINORD est situé 51 Che de l'Etang Long, 66380 Pia.

BATINORD est-elle toujours en activité ?

Oui, BATINORD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATINORD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATINORD a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 27 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

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