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BATINORM SPRL

Active
Siren848 968 558Société étrangère 7970 BELOEILCréée le 02 février 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 848 968 558, BATINORM SPRL est une société étrangère créée le 2 février 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Robert Dremiere 1, 7970 Beloeil. Son activité principale relève du code NAF 4120A.

Fiche d'identité de BATINORM SPRL

Dénomination
BATINORM SPRL
SIREN
848 968 558
SIRET (siège)
848 968 558 00017
N° TVA intracommunautaire
FR63848968558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 848 968 558
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4120A
Date de création
02 février 2019
Siège social
RUE ROBERT DREMIERE 1, 7970 BELOEIL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATINORM SPRL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATINORM SPRL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATINORM SPRL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 7970 BELOEILSiègeActif

    848 968 558 00017 · ouvert le 02 février 2019 · NAF 4120A

Documents juridiques de BATINORM SPRL

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de BATINORM SPRL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATINORM SPRL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATINORM SPRL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATINORM SPRL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATINORM SPRL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATINORM SPRL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATINORM SPRL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2019

Questions fréquentes sur BATINORM SPRL

Quel est le numéro SIREN de BATINORM SPRL ?

Le numéro SIREN de BATINORM SPRL est 848 968 558. Le SIRET de son siège social est 848 968 558 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63848968558.

Où se situe le siège social de BATINORM SPRL ?

Le siège social de BATINORM SPRL est situé rue Robert Dremiere 1, 7970 Beloeil.

BATINORM SPRL est-elle toujours en activité ?

Oui, BATINORM SPRL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATINORM SPRL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATINORM SPRL.

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