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BATINORME 13

Active
Siren443 403 019SARL13300 SALON-DE-PROVENCECréée le 18 septembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATINORME 13 est une SARL immatriculée le 18 septembre 2002 sous le numéro SIREN 443 403 019. Son siège social est situé 42 rue Ponsard, 13300 Salon-de-Provence. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de BATINORME 13

Dénomination
BATINORME 13
SIREN
443 403 019
SIRET (siège)
443 403 019 00013
N° TVA intracommunautaire
FR54443403019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 403 019
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
18 septembre 2002
Siège social
42 RUE PONSARD, 13300, SALON-DE-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATINORME 13

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de BATINORME 13

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATINORME 13

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BATINORME 13

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13300 SALON-DE-PROVENCESiègeActif

    443 403 019 00013 · ouvert le 18 septembre 2002 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATINORME 13

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de BATINORME 13

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATINORME 13. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATINORME 13

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATINORME 13. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATINORME 13 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATINORME 13 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATINORME 13

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 2002

Questions fréquentes sur BATINORME 13

Quel est le numéro SIREN de BATINORME 13 ?

Le numéro SIREN de BATINORME 13 est 443 403 019. Le SIRET de son siège social est 443 403 019 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54443403019.

Où se situe le siège social de BATINORME 13 ?

Le siège social de BATINORME 13 est situé 42 rue Ponsard, 13300 Salon-de-Provence.

BATINORME 13 est-elle toujours en activité ?

Oui, BATINORME 13 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATINORME 13 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATINORME 13.

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