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BATINORME

Active
Siren401 977 285SARL06110 LE CANNETCréée le 31 août 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATINORME est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 août 1995, identifiée par le SIREN 401 977 285. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl du Gal Leclerc residence le Tolede, 06110 Le Cannet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.

Fiche d'identité de BATINORME

Dénomination
BATINORME
SIREN
401 977 285
SIRET (siège)
401 977 285 00014
N° TVA intracommunautaire
FR28401977285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 977 285
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
31 août 1995
Siège social
PL DU GAL LECLERC RESIDENCE LE TOLEDE, 06110, LE CANNET
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BATINORME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATINORME

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATINORME

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 06110 LE CANNETSiègeFermé

    401 977 285 00014 · ouvert le 24 juillet 1995 · NAF 452V

  • 06400 CANNESFermé

    401 977 285 00022 · ouvert le 01 novembre 1999 · NAF 452V

Documents juridiques de BATINORME

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 12 février 1996

  • Acte

Dépôt du 04 août 1995

  • Acte

Comptes annuels de BATINORME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATINORME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATINORME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATINORME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATINORME. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATINORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATINORME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  1. création

    Date d'effet : 31 août 1995

Questions fréquentes sur BATINORME

Quel est le numéro SIREN de BATINORME ?

Le numéro SIREN de BATINORME est 401 977 285. Le SIRET de son siège social est 401 977 285 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28401977285.

Où se situe le siège social de BATINORME ?

Le siège social de BATINORME est situé Pl du Gal Leclerc residence le Tolede, 06110 Le Cannet.

BATINORME est-elle toujours en activité ?

Oui, BATINORME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATINORME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATINORME.

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