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BATINORME

Active
Siren435 102 546SARL76300 SOTTEVILLE-LES-ROUENCréée le 19 mars 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATINORME est une SARL immatriculée le 19 mars 2001 sous le numéro SIREN 435 102 546. Son siège social est situé rue Emile Zola 86 A 88, 76300 Sotteville-les-Rouen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452A.

Fiche d'identité de BATINORME

Dénomination
BATINORME
SIREN
435 102 546
SIRET (siège)
435 102 546 00023
N° TVA intracommunautaire
FR87435102546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 102 546
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
19 mars 2001
Siège social
RUE EMILE ZOLA 86 A 88, 76300, SOTTEVILLE-LES-ROUEN
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BATINORME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATINORME

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATINORME

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUENSiègeFermé

    435 102 546 00023 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 452A

  • 75002 PARIS 2Fermé

    435 102 546 00015 · ouvert le 19 mars 2001 · NAF 452A

Documents juridiques de BATINORME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2001

  • Acte

Comptes annuels de BATINORME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATINORME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATINORME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATINORME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATINORME. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATINORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATINORME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 2001

Questions fréquentes sur BATINORME

Quel est le numéro SIREN de BATINORME ?

Le numéro SIREN de BATINORME est 435 102 546. Le SIRET de son siège social est 435 102 546 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87435102546.

Où se situe le siège social de BATINORME ?

Le siège social de BATINORME est situé rue Emile Zola 86 A 88, 76300 Sotteville-les-Rouen.

BATINORME est-elle toujours en activité ?

Oui, BATINORME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATINORME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATINORME.

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