BATINOV
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BATINOV est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 1995, identifiée par le SIREN 402 176 184. Son siège social est situé 66 All Etienne Dolet, 93190 Livry-Gargan. Son activité principale relève du code NAF 515F.
Fiche d'identité de BATINOV
INSEE- Dénomination
- BATINOV
- SIREN
- 402 176 184
- SIRET (siège)
- 402 176 184 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR78402176184Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 176 184
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 515F
- Date de création
- 01 septembre 1995
- Siège social
- 66 ALL ETIENNE DOLET, 93190, LIVRY-GARGAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de BATINOV
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATINOV
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BATINOV
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 93190 LIVRY-GARGANSiègeFermé
402 176 184 00016 · ouvert le 01 septembre 1995 · NAF 515F
- 75020 PARIS 20Fermé
402 176 184 00024 · ouvert le 04 décembre 1996 · NAF 515F
Documents juridiques de BATINOV
INPIComptes annuels de BATINOV
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATINOV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATINOV
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATINOV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATINOV. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025L06211
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/00318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 mai 2024 · N° 22/01553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 07 février 2023 · N° 21/01878
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATINOV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATINOV
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 1995
Questions fréquentes sur BATINOV
Quel est le numéro SIREN de BATINOV ?
Le numéro SIREN de BATINOV est 402 176 184. Le SIRET de son siège social est 402 176 184 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78402176184.
Où se situe le siège social de BATINOV ?
Le siège social de BATINOV est situé 66 All Etienne Dolet, 93190 Livry-Gargan.
BATINOV est-elle toujours en activité ?
Oui, BATINOV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATINOV est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATINOV.