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BATINOV'

Active
Siren418 108 858SARL59185 PROVINCréée le 22 août 2003
Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATINOV' est une SARL immatriculée le 22 août 2003 sous le numéro SIREN 418 108 858. Elle est domiciliée 34 rue Nationale, 59185 Provin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452A.

Fiche d'identité de BATINOV'

Dénomination
BATINOV'
SIREN
418 108 858
SIRET (siège)
418 108 858 00022
N° TVA intracommunautaire
FR89418108858Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 108 858
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
22 août 2003
Siège social
34 RUE NATIONALE, 59185, PROVIN
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BATINOV'

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATINOV'

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BATINOV'

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 59185 PROVINSiègeFermé

    418 108 858 00022 · ouvert le 30 mai 2003 · NAF 452A

  • 62410 MEURCHINFermé

    418 108 858 00014 · ouvert le 03 mars 1998 · NAF 452A

Documents juridiques de BATINOV'

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 25 mars 1998

  • Acte

Comptes annuels de BATINOV'

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATINOV'. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATINOV'

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATINOV'. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 février 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 février 2010 · publié le 03 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 juillet 2008 · publié le 08 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATINOV'. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATINOV' n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATINOV'

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Gérant : WATTERLOT Laurence

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 juillet 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 22 août 2003

Marques déposées par BATINOV'

BATINOV' est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • BATINOV'

    N° 99806793 · Déposée le 03 août 1999 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 37 · expirée le 03 août 2009

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur BATINOV'

Quel est le numéro SIREN de BATINOV' ?

Le numéro SIREN de BATINOV' est 418 108 858. Le SIRET de son siège social est 418 108 858 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89418108858.

Où se situe le siège social de BATINOV' ?

Le siège social de BATINOV' est situé 34 rue Nationale, 59185 Provin.

BATINOV' est-elle toujours en activité ?

Oui, BATINOV' est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATINOV' est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATINOV' a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 11 février 2010 pour insuffisance d'actif.

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