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BATINOV

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Siren443 948 401Société civile30000 NIMESCréée le 02 août 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATINOV est une société civile immatriculée le 2 août 2002 sous le numéro SIREN 443 948 401. Son siège social est situé 21 rue Notre Dame, 30000 Nimes. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de BATINOV

Dénomination
BATINOV
SIREN
443 948 401
SIRET (siège)
443 948 401 00015
N° TVA intracommunautaire
FR04443948401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 948 401
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 août 2002
Siège social
21 RUE NOTRE DAME, 30000, NIMES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de BATINOV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATINOV

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BATINOV

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30000 NIMESSiègeFermé

    443 948 401 00015 · ouvert le 02 août 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de BATINOV

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de BATINOV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATINOV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATINOV

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATINOV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATINOV. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATINOV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATINOV

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

  1. création

    Date d'effet : 02 août 2002

Questions fréquentes sur BATINOV

Quel est le numéro SIREN de BATINOV ?

Le numéro SIREN de BATINOV est 443 948 401. Le SIRET de son siège social est 443 948 401 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04443948401.

Où se situe le siège social de BATINOV ?

Le siège social de BATINOV est situé 21 rue Notre Dame, 30000 Nimes.

BATINOV est-elle toujours en activité ?

Oui, BATINOV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATINOV est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATINOV.

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