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BATINOV

Active
Siren799 852 710SAS01300 CHAZEY-BONSCréée le 29 janvier 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BATINOV est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 janvier 2014, identifiée par le SIREN 799 852 710. Son siège social est situé 174 Rte de Belley, 01300 Chazey-Bons. Son activité principale relève du code NAF 4120B. La direction est assurée par FRANCK JAWOROWSKI en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de BATINOV

Dénomination
BATINOV
SIREN
799 852 710
SIRET (siège)
799 852 710 00018
N° TVA intracommunautaire
FR78799852710Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 852 710
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4120B
Date de création
29 janvier 2014
Siège social
174 RTE DE BELLEY, 01300, CHAZEY-BONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATINOV

Restauration du patrimoine bâti, taille de pierre, enduit à la chaux.

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Finances de BATINOV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATINOV

FJ

FRANCK JAWOROWSKI

Président de SAS

Depuis la création (29 janvier 2014) · 12 ans

Établissements de BATINOV

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01300 CHAZEY-BONSSiègeActif

    799 852 710 00018 · ouvert le 02 janvier 2014 · NAF 4120B

Documents juridiques de BATINOV

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2014

  • Acte

Comptes annuels de BATINOV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATINOV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATINOV

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATINOV. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 mars 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 avril 2017. Clôturée le 18 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 octobre 2017 · publié le 29 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 12 avril 2017 · publié le 23 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Christophe ROUMEZI 14, rue Edouard Herriot - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cédex .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 01 mars 2017 · publié le 10 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2015 , désignant mandataire judiciaire Maître Christophe ROUMEZI 14, rue Edouard Herriot - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cédex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATINOV. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATINOV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATINOV

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-10-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-04-12 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Christophe ROUMEZI 14, rue Edouard Herriot - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cédex .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-03-01 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2015 , désignant mandataire judiciaire Maître Christophe ROUMEZI 14, rue Edouard Herriot - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cédex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-01-29 · Début d'activité : 2014-01-02

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2014

Questions fréquentes sur BATINOV

Quel est le numéro SIREN de BATINOV ?

Le numéro SIREN de BATINOV est 799 852 710. Le SIRET de son siège social est 799 852 710 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78799852710.

Qui dirige BATINOV ?

BATINOV est dirigée par FRANCK JAWOROWSKI, président de sas.

Où se situe le siège social de BATINOV ?

Le siège social de BATINOV est situé 174 Rte de Belley, 01300 Chazey-Bons.

BATINOV est-elle toujours en activité ?

Oui, BATINOV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATINOV est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATINOV a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.

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