BATINOV
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BATINOV est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mars 2017, identifiée par le SIREN 828 117 267. Elle est domiciliée 5 rue des Arbousiers le Grand Large Bat C, 06510 Carros. Son activité principale relève du code NAF 4334Z. La direction est assurée par TAHAR LACHHEB en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de BATINOV
INSEE- Dénomination
- BATINOV
- SIREN
- 828 117 267
- SIRET (siège)
- 828 117 267 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR35828117267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 117 267
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 06 mars 2017
- Siège social
- 5 RUE DES ARBOUSIERS LE GRAND LARGE BAT C, 06510, CARROS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATINOV
Peinture générale du bâtiment,rénovation et petits travaux de maçonnerie
Finances de BATINOV
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATINOV
INSEEÉtablissements de BATINOV
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06510 CARROSSiègeActif
828 117 267 00017 · ouvert le 20 février 2017 · NAF 4334Z
Documents juridiques de BATINOV
INPIComptes annuels de BATINOV
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATINOV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATINOV
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATINOV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATINOV. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025L06211
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/00318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 mai 2024 · N° 22/01553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 07 février 2023 · N° 21/01878
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATINOV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATINOV
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 mars 2017
Questions fréquentes sur BATINOV
Quel est le numéro SIREN de BATINOV ?
Le numéro SIREN de BATINOV est 828 117 267. Le SIRET de son siège social est 828 117 267 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35828117267.
Qui dirige BATINOV ?
BATINOV est dirigée par TAHAR LACHHEB, président de sas.
Où se situe le siège social de BATINOV ?
Le siège social de BATINOV est situé 5 rue des Arbousiers le Grand Large Bat C, 06510 Carros.
BATINOV est-elle toujours en activité ?
Oui, BATINOV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATINOV est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATINOV.
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