BâtiNov
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
BâtiNov est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 2025, identifiée par le SIREN 942 476 433. Elle est domiciliée 86 RUE Voltaire CHEZ SOFRADOM, 93100 Montreuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. MOHAMED ELSAID IBRAHIM exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. BâtiNov a été radiée le 31 octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de BâtiNov
INSEE- Dénomination
- BâtiNov
- SIREN
- 942 476 433
- SIRET (siège)
- 942 476 433 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR76942476433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 942 476 433
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 31 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 31 mars 2025
- Date de radiation
- 31 octobre 2026
- Siège social
- 86 RUE Voltaire CHEZ SOFRADOM, 93100, Montreuil
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de BâtiNov
BATIMENT TOUT CORPS D'ETAT.
Finances de BâtiNov
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BâtiNov
INSEEÉtablissements de BâtiNov
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93100 MontreuilSiègeFermé
942 476 433 00019 · ouvert le 07 mars 2025 · NAF 4120A
Documents juridiques de BâtiNov
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BâtiNov
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BâtiNov. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BâtiNov
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BâtiNov. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BâtiNov. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025L06211
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/00318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 mai 2024 · N° 22/01553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 07 février 2023 · N° 21/01878
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BâtiNov n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BâtiNov
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 mars 2025
Questions fréquentes sur BâtiNov
Quel est le numéro SIREN de BâtiNov ?
Le numéro SIREN de BâtiNov est 942 476 433. Le SIRET de son siège social est 942 476 433 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76942476433.
Qui dirige BâtiNov ?
BâtiNov est dirigée par MOHAMED ELSAID IBRAHIM, président de sas.
Où se situe le siège social de BâtiNov ?
Le siège social de BâtiNov est situé 86 RUE Voltaire CHEZ SOFRADOM, 93100 Montreuil.
BâtiNov est-elle toujours en activité ?
Non, BâtiNov n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 octobre 2026.
BâtiNov est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BâtiNov.
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