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BATINOVA

Active
Siren303 792 840SARL95650 BOISSY L'AILLERIECréée le 01 janvier 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATINOVA est une SARL immatriculée le 1er janvier 1985 sous le numéro SIREN 303 792 840. Elle est domiciliée zone du Coudrier, 95650 Boissy l'Aillerie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5560.

Fiche d'identité de BATINOVA

Dénomination
BATINOVA
SIREN
303 792 840
SIRET (siège)
303 792 840 00033
N° TVA intracommunautaire
FR94303792840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 303 792 840
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5560
Date de création
01 janvier 1985
Siège social
ZONE DU COUDRIER, 95650, BOISSY L'AILLERIE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATINOVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATINOVA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATINOVA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95650 BOISSY L'AILLERIESiègeFermé

    303 792 840 00033 · ouvert le 01 janvier 1985 · NAF 5560

Documents juridiques de BATINOVA

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de BATINOVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATINOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATINOVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATINOVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATINOVA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATINOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATINOVA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1985

Questions fréquentes sur BATINOVA

Quel est le numéro SIREN de BATINOVA ?

Le numéro SIREN de BATINOVA est 303 792 840. Le SIRET de son siège social est 303 792 840 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94303792840.

Où se situe le siège social de BATINOVA ?

Le siège social de BATINOVA est situé zone du Coudrier, 95650 Boissy l'Aillerie.

BATINOVA est-elle toujours en activité ?

Oui, BATINOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATINOVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATINOVA.

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