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BATINOVA

Active
Siren421 807 827SARL75018 PARIS 18Créée le 11 mars 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATINOVA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mars 1999, identifiée par le SIREN 421 807 827. Elle est domiciliée 15 R Fauvet, 75018 Paris 18. Son activité principale relève du code NAF 452K.

Fiche d'identité de BATINOVA

Dénomination
BATINOVA
SIREN
421 807 827
SIRET (siège)
421 807 827 00017
N° TVA intracommunautaire
FR02421807827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 807 827
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452K
Date de création
11 mars 1999
Siège social
15 R FAUVET, 75018, PARIS 18
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATINOVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATINOVA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BATINOVA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75018 PARIS 18SiègeFermé

    421 807 827 00017 · ouvert le 01 décembre 1998 · NAF 452K

Documents juridiques de BATINOVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 1999

  • Acte

Comptes annuels de BATINOVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATINOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATINOVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATINOVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATINOVA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATINOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATINOVA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 1999

Questions fréquentes sur BATINOVA

Quel est le numéro SIREN de BATINOVA ?

Le numéro SIREN de BATINOVA est 421 807 827. Le SIRET de son siège social est 421 807 827 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02421807827.

Où se situe le siège social de BATINOVA ?

Le siège social de BATINOVA est situé 15 R Fauvet, 75018 Paris 18.

BATINOVA est-elle toujours en activité ?

Oui, BATINOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATINOVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATINOVA.

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