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BATINOVA

Active
Siren495 408 684SARL93310 LE PRE SAINT GERVAISCréée le 26 avril 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 495 408 684, BATINOVA est une SARL créée le 26 avril 2007. Son siège social est situé 6 rue de Stalingrad Chez M. Olivier Nouvian, 93310 Le Pre Saint Gervais. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de BATINOVA

Dénomination
BATINOVA
SIREN
495 408 684
SIRET (siège)
495 408 684 00019
N° TVA intracommunautaire
FR18495408684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 408 684
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
26 avril 2007
Siège social
6 RUE DE STALINGRAD CHEZ M. OLIVIER NOUVIAN, 93310, LE PRE SAINT GERVAIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATINOVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATINOVA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATINOVA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93310 LE PRE SAINT GERVAISSiègeFermé

    495 408 684 00019 · ouvert le 06 avril 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATINOVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de BATINOVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATINOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATINOVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATINOVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATINOVA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATINOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATINOVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2007

Questions fréquentes sur BATINOVA

Quel est le numéro SIREN de BATINOVA ?

Le numéro SIREN de BATINOVA est 495 408 684. Le SIRET de son siège social est 495 408 684 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18495408684.

Où se situe le siège social de BATINOVA ?

Le siège social de BATINOVA est situé 6 rue de Stalingrad Chez M. Olivier Nouvian, 93310 Le Pre Saint Gervais.

BATINOVA est-elle toujours en activité ?

Oui, BATINOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATINOVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATINOVA.

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