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BATINOVA

Active
Siren503 059 735SARL13110 PORT-DE-BOUCCréée le 01 février 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 503 059 735, BATINOVA est une SARL créée le 1er février 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Charles Nedelec, 13110 Port-de-Bouc. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale.

Fiche d'identité de BATINOVA

Dénomination
BATINOVA
SIREN
503 059 735
SIRET (siège)
503 059 735 00012
N° TVA intracommunautaire
FR61503059735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 059 735
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
01 février 2008
Siège social
16 RUE CHARLES NEDELEC, 13110, PORT-DE-BOUC
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de BATINOVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BATINOVA

Anciens dirigeants (1)

MG

Michael José GARCIA

Gérant(e) · de février 2008 à juillet 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BATINOVA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13110 PORT-DE-BOUCSiègeFermé

    503 059 735 00012 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 4120A

Documents juridiques de BATINOVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de BATINOVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATINOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATINOVA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATINOVA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 février 2009. Clôturée le 23 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 juin 2009 · publié le 07 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 février 2009 · publié le 03 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Février 2009 désignant liquidateur Maître Eric Verrecchia 47 BIS A, boulevard Carnot - Résidence la Nativité - Bât D - 13100 Aix-en-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATINOVA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATINOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATINOVA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Février 2009 désignant liquidateur Maître Eric Verrecchia 47 BIS A, boulevard Carnot - Résidence la Nativité - Bât D - 13100 Aix-en-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-13 · Début d'activité : 2008-02-01

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2008

Questions fréquentes sur BATINOVA

Quel est le numéro SIREN de BATINOVA ?

Le numéro SIREN de BATINOVA est 503 059 735. Le SIRET de son siège social est 503 059 735 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61503059735.

Où se situe le siège social de BATINOVA ?

Le siège social de BATINOVA est situé 16 rue Charles Nedelec, 13110 Port-de-Bouc.

BATINOVA est-elle toujours en activité ?

Oui, BATINOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATINOVA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATINOVA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

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