BATINOVA
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
BATINOVA est une SAS immatriculée le 27 décembre 2023 sous le numéro SIREN 982 662 264. Son siège social est situé 26 B AV Gabriel Péri, 94450 Limeil-Brévannes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z. Elle est dirigée par RABAH BESSAIH, président de sas. BATINOVA a été radiée le 26 août 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de BATINOVA
INSEE- Dénomination
- BATINOVA
- SIREN
- 982 662 264
- SIRET (siège)
- 982 662 264 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR52982662264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 662 264
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 27 décembre 2023
- Date de radiation
- 26 août 2026
- Siège social
- 26 B AV Gabriel Péri, 94450, Limeil-Brévannes
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de BATINOVA
Peinture, ravalement, isolation intérieur et extérieur, maçonnerie, revêtement sol, électricité, vente et location échafaudage. Espaces verts
Finances de BATINOVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATINOVA
INSEEÉtablissements de BATINOVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94450 Limeil-BrévannesSiègeActif
982 662 264 00018 · ouvert le 22 décembre 2023 · NAF 4334Z
Documents juridiques de BATINOVA
INPIComptes annuels de BATINOVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATINOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATINOVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATINOVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATINOVA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 31 mars 2026 · N° 2026F00324
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/03740
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécunio
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2024010032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025J00893
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/13685
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATINOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATINOVA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 décembre 2023
Questions fréquentes sur BATINOVA
Quel est le numéro SIREN de BATINOVA ?
Le numéro SIREN de BATINOVA est 982 662 264. Le SIRET de son siège social est 982 662 264 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52982662264.
Qui dirige BATINOVA ?
BATINOVA est dirigée par RABAH BESSAIH, président de sas.
Où se situe le siège social de BATINOVA ?
Le siège social de BATINOVA est situé 26 B AV Gabriel Péri, 94450 Limeil-Brévannes.
BATINOVA est-elle toujours en activité ?
Non, BATINOVA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 août 2026.
BATINOVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATINOVA.
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