BATINOVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 990 383 531, BATINOVA est une SAS créée le 28 octobre 2025. Son siège social est situé 2a Rue Poincaré, 67800 Bischheim. L'entreprise déclare le code NAF 6202A comme activité principale. SAMY COUFFRANT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de BATINOVA
INSEE- Dénomination
- BATINOVA
- SIREN
- 990 383 531
- SIRET (siège)
- 990 383 531 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR59990383531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 383 531
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 octobre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6202A
- Date de création
- 28 octobre 2025
- Siège social
- 2a Rue Poincaré, 67800, Bischheim
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATINOVA
Le conseil en informatique, en programmation et en stratégie digitale, ainsi que la réalisation de prestations y relatives
Finances de BATINOVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATINOVA
INSEEÉtablissements de BATINOVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67800 BischheimSiègeActif
990 383 531 00011 · ouvert le 18 août 2025 · NAF 6202A
Documents juridiques de BATINOVA
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BATINOVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATINOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATINOVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATINOVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATINOVA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 31 mars 2026 · N° 2026F00324
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/03740
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécunio
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2024010032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025J00893
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/13685
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATINOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATINOVA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-28 · Début d'activité : 2025-08-18
- création
Date d'effet : 28 octobre 2025
Questions fréquentes sur BATINOVA
Quel est le numéro SIREN de BATINOVA ?
Le numéro SIREN de BATINOVA est 990 383 531. Le SIRET de son siège social est 990 383 531 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59990383531.
Qui dirige BATINOVA ?
BATINOVA est dirigée par SAMY COUFFRANT, président de sas.
Où se situe le siège social de BATINOVA ?
Le siège social de BATINOVA est situé 2a Rue Poincaré, 67800 Bischheim.
BATINOVA est-elle toujours en activité ?
Oui, BATINOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATINOVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATINOVA.
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