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BATINOVE

Active
Siren482 354 933SARL91450 SOISY SUR SEINECréée le 27 mai 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATINOVE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mai 2005, identifiée par le SIREN 482 354 933. Elle est domiciliée 14 rue Maurice Utrillo, 91450 Soisy sur Seine. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de BATINOVE

Dénomination
BATINOVE
SIREN
482 354 933
SIRET (siège)
482 354 933 00020
N° TVA intracommunautaire
FR90482354933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 354 933
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
27 mai 2005
Siège social
14 RUE MAURICE UTRILLO, 91450, SOISY SUR SEINE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de BATINOVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BATINOVE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BATINOVE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 91450 SOISY SUR SEINESiègeFermé

    482 354 933 00020 · ouvert le 17 novembre 2006 · NAF 4399C

  • 91450 SOISY-SUR-SEINEFermé

    482 354 933 00012 · ouvert le 09 mai 2005 · NAF 452V

Documents juridiques de BATINOVE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de BATINOVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATINOVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATINOVE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATINOVE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 septembre 2012. Clôturée le 13 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 juin 2013 · publié le 30 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 septembre 2012 · publié le 21 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 août 2012 désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATINOVE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATINOVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATINOVE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 août 2012 désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 2005

Questions fréquentes sur BATINOVE

Quel est le numéro SIREN de BATINOVE ?

Le numéro SIREN de BATINOVE est 482 354 933. Le SIRET de son siège social est 482 354 933 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90482354933.

Où se situe le siège social de BATINOVE ?

Le siège social de BATINOVE est situé 14 rue Maurice Utrillo, 91450 Soisy sur Seine.

BATINOVE est-elle toujours en activité ?

Oui, BATINOVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATINOVE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATINOVE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

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