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BATINOVE CONSTRUCTIONS

Active
Siren483 421 921SARL25660 SAONECréée le 31 juillet 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATINOVE CONSTRUCTIONS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 2005, identifiée par le SIREN 483 421 921. Elle est domiciliée 14 rue de l'Etoile, 25660 Saone. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. JULIAN GLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATINOVE CONSTRUCTIONS

Dénomination
BATINOVE CONSTRUCTIONS
SIREN
483 421 921
SIRET (siège)
483 421 921 00030
N° TVA intracommunautaire
FR54483421921Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 421 921
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
31 juillet 2005
Siège social
14 RUE DE L'ETOILE, 25660, SAONE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de BATINOVE CONSTRUCTIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATINOVE CONSTRUCTIONS

JG

JULIAN GLE

Gérant

Depuis la création (31 juillet 2005) · 21 ans

Établissements de BATINOVE CONSTRUCTIONS

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 25660 SAONESiègeFermé

    483 421 921 00030 · ouvert le 18 décembre 2009 · NAF 4399C

  • 25660 GENNESFermé

    483 421 921 00014 · ouvert le 07 juillet 2005 · NAF 7010Z

  • 25115 POUILLEY-LES-VIGNESFermé

    483 421 921 00022 · ouvert le 07 juillet 2005 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATINOVE CONSTRUCTIONS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2010

  • Acte

Dépôt du 11 février 2010

  • Acte

Dépôt du 11 février 2010

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de BATINOVE CONSTRUCTIONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATINOVE CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATINOVE CONSTRUCTIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATINOVE CONSTRUCTIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 mars 2011. Clôturée le 26 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 mars 2012 · publié le 04 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 17 février 2012 · publié le 14 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 mars 2011 · publié le 13 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2011 désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATINOVE CONSTRUCTIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATINOVE CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATINOVE CONSTRUCTIONS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 17 février 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2011 désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2005

Questions fréquentes sur BATINOVE CONSTRUCTIONS

Quel est le numéro SIREN de BATINOVE CONSTRUCTIONS ?

Le numéro SIREN de BATINOVE CONSTRUCTIONS est 483 421 921. Le SIRET de son siège social est 483 421 921 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54483421921.

Qui dirige BATINOVE CONSTRUCTIONS ?

BATINOVE CONSTRUCTIONS est dirigée par JULIAN GLE, gérant.

Où se situe le siège social de BATINOVE CONSTRUCTIONS ?

Le siège social de BATINOVE CONSTRUCTIONS est situé 14 rue de l'Etoile, 25660 Saone.

BATINOVE CONSTRUCTIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, BATINOVE CONSTRUCTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATINOVE CONSTRUCTIONS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATINOVE CONSTRUCTIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

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