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BATIPAC

Active
Siren479 081 150SCI06140 VENCECréée le 12 octobre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BATIPAC est une SCI immatriculée le 12 octobre 2004 sous le numéro SIREN 479 081 150. Son siège social est situé 115 Che des Vallieres l Alivi, 06140 Vence. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. AUGUSTIN CASANOVA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATIPAC

Dénomination
BATIPAC
SIREN
479 081 150
SIRET (siège)
479 081 150 00019
N° TVA intracommunautaire
FR88479081150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 081 150
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 octobre 2004
Siège social
115 CHE DES VALLIERES L ALIVI, 06140, VENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATIPAC

Gestion, achat, construction-vente, de tout bien immobilier en France et à l'étranger.

Finances de BATIPAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATIPAC

AC

AUGUSTIN CASANOVA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 octobre 2004) · 22 ans

EC

ELISABETH CORNIC

Autre

Depuis la création (12 octobre 2004) · 22 ans

Établissements de BATIPAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06140 VENCESiègeActif

    479 081 150 00019 · ouvert le 12 octobre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de BATIPAC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BATIPAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIPAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATIPAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATIPAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BATIPAC. Elle date de 2005. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATIPAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATIPAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 2004

Questions fréquentes sur BATIPAC

Quel est le numéro SIREN de BATIPAC ?

Le numéro SIREN de BATIPAC est 479 081 150. Le SIRET de son siège social est 479 081 150 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88479081150.

Qui dirige BATIPAC ?

BATIPAC est dirigée par AUGUSTIN CASANOVA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BATIPAC ?

Le siège social de BATIPAC est situé 115 Che des Vallieres l Alivi, 06140 Vence.

BATIPAC est-elle toujours en activité ?

Oui, BATIPAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATIPAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATIPAC.

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