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BATIPAC

Active
Siren520 666 199SARL78130 LES MUREAUXCréée le 15 février 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATIPAC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 2010, identifiée par le SIREN 520 666 199. Elle est domiciliée 4 rue Louis Bleriot Hotel d'Entreprises Pascal, 78130 Les Mureaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7490A.

Fiche d'identité de BATIPAC

Dénomination
BATIPAC
SIREN
520 666 199
SIRET (siège)
520 666 199 00010
N° TVA intracommunautaire
FR43520666199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 666 199
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7490A
Date de création
15 février 2010
Siège social
4 RUE LOUIS BLERIOT HOTEL D'ENTREPRISES PASCAL, 78130, LES MUREAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATIPAC

Activité des économistes de la construction

Finances de BATIPAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATIPAC

Anciens dirigeants (1)

DJ

Daniel JOLY

Liquidateur · de février 2010 à novembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BATIPAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78130 LES MUREAUXSiègeActif

    520 666 199 00010 · ouvert le 15 février 2010 · NAF 7490A

Documents juridiques de BATIPAC

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de BATIPAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIPAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATIPAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATIPAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BATIPAC. Elle date de 2005. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATIPAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATIPAC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Liquidateur : JOLY Daniel modification le 06 Décembre 2011

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-02-15

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2010

Questions fréquentes sur BATIPAC

Quel est le numéro SIREN de BATIPAC ?

Le numéro SIREN de BATIPAC est 520 666 199. Le SIRET de son siège social est 520 666 199 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43520666199.

Où se situe le siège social de BATIPAC ?

Le siège social de BATIPAC est situé 4 rue Louis Bleriot Hotel d'Entreprises Pascal, 78130 Les Mureaux.

BATIPAC est-elle toujours en activité ?

Oui, BATIPAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATIPAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATIPAC.

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