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BATIPACA

Active
Siren499 986 362SARL83520 ROQUEBRUNE SUR ARGENSCréée le 17 septembre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 986 362, BATIPACA est une SARL créée le 17 septembre 2007. Son siège social est situé 2 rue des Sanguins le Clos des Pins, 83520 Roquebrune sur Argens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par ANDRE HANNESSE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BATIPACA

Dénomination
BATIPACA
SIREN
499 986 362
SIRET (siège)
499 986 362 00014
N° TVA intracommunautaire
FR83499986362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 986 362
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
17 septembre 2007
Siège social
2 RUE DES SANGUINS LE CLOS DES PINS, 83520, ROQUEBRUNE SUR ARGENS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATIPACA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATIPACA

AH

ANDRE HANNESSE

Gérant

Depuis la création (17 septembre 2007) · 19 ans

Établissements de BATIPACA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83520 ROQUEBRUNE SUR ARGENSSiègeFermé

    499 986 362 00014 · ouvert le 17 septembre 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATIPACA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de BATIPACA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIPACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATIPACA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATIPACA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 mars 2009. Clôturée le 03 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 novembre 2014 · publié le 19 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 mars 2009 · publié le 22 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Février 2009 désignant liquidateur Me Anne Deloret Mandataire Judiciaire 29, rue Georges Cisson - Centre Hermes - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATIPACA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATIPACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATIPACA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Février 2009 désignant liquidateur Me Anne Deloret Mandataire Judiciaire 29, rue Georges Cisson - Centre Hermes - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2007

Questions fréquentes sur BATIPACA

Quel est le numéro SIREN de BATIPACA ?

Le numéro SIREN de BATIPACA est 499 986 362. Le SIRET de son siège social est 499 986 362 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83499986362.

Qui dirige BATIPACA ?

BATIPACA est dirigée par ANDRE HANNESSE, gérant.

Où se situe le siège social de BATIPACA ?

Le siège social de BATIPACA est situé 2 rue des Sanguins le Clos des Pins, 83520 Roquebrune sur Argens.

BATIPACA est-elle toujours en activité ?

Oui, BATIPACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATIPACA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATIPACA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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