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BATIPAQ

Active
Siren538 293 960SCI83170 TOURVESCréée le 05 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BATIPAQ est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 293 960. Son siège social est situé zone d'Activite Commerciale des Ferrages, 83170 Tourves. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ERIC BATTISTA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATIPAQ

Dénomination
BATIPAQ
SIREN
538 293 960
SIRET (siège)
538 293 960 00018
N° TVA intracommunautaire
FR90538293960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 293 960
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 décembre 2011
Siège social
ZONE D'ACTIVITE COMMERCIALE DES FERRAGES, 83170, TOURVES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATIPAQ

Acquisition propriété gestion exploitation par bail de tout ses terrains et immeubles appartement ou local

Finances de BATIPAQ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATIPAQ

EB

ERIC BATTISTA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 2011) · 14 ans

K

KUBB

Associé indéfiniment responsable

Établissements de BATIPAQ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83170 TOURVESSiègeActif

    538 293 960 00018 · ouvert le 23 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de BATIPAQ

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de BATIPAQ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIPAQ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATIPAQ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATIPAQ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BATIPAQ. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 1

    Décision du 11 juin 2026 · N° 25/07441

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATIPAQ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATIPAQ

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BATTISTA Eric, Daniel

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-05 · Début d'activité : 2011-11-23

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2011

Questions fréquentes sur BATIPAQ

Quel est le numéro SIREN de BATIPAQ ?

Le numéro SIREN de BATIPAQ est 538 293 960. Le SIRET de son siège social est 538 293 960 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90538293960.

Qui dirige BATIPAQ ?

BATIPAQ est dirigée par ERIC BATTISTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BATIPAQ ?

Le siège social de BATIPAQ est situé zone d'Activite Commerciale des Ferrages, 83170 Tourves.

BATIPAQ est-elle toujours en activité ?

Oui, BATIPAQ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATIPAQ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATIPAQ.

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