BATIPAS SERVICES

Active

Siren501 003 354SARL75007 PARIS 7Créée le 12 octobre 2007

Liquidation judiciaire - clôture en 2013 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

BATIPAS SERVICES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 octobre 2007, identifiée par le SIREN 501 003 354. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Bixio, 75007 Paris 7. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322A.

Fiche d'identité de BATIPAS SERVICES

INSEE

Dénomination: BATIPAS SERVICES
SIREN: 501 003 354
SIRET (siège): 501 003 354 00013
N° TVA intracommunautaire: FR21501003354Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 501 003 354
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4322A
Date de création: 12 octobre 2007
Siège social: 1 RUE BIXIO, 75007, PARIS 7
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de BATIPAS SERVICES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATIPAS SERVICES

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATIPAS SERVICES

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

75007 PARIS 7SiègeFermé
501 003 354 00013 · ouvert le 12 octobre 2007 · NAF 4322A

Documents juridiques de BATIPAS SERVICES

INPI

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de BATIPAS SERVICES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIPAS SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATIPAS SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATIPAS SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 août 2011. Clôturée le 26 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 septembre 2013 · publié le 22 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 août 2011 · publié le 20 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 août 2011 désignant liquidateur Maître Morand Michel 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATIPAS SERVICES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATIPAS SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATIPAS SERVICES

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

22 octobre 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
20 septembre 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 août 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 août 2011 désignant liquidateur Maître Morand Michel 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
30 mars 2011Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
20 avril 2008Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-22 · Début d'activité : 2007-10-12

22 février 2024création
Date d'effet : 12 octobre 2007

Questions fréquentes sur BATIPAS SERVICES

Quel est le numéro SIREN de BATIPAS SERVICES ?

Le numéro SIREN de BATIPAS SERVICES est 501 003 354. Le SIRET de son siège social est 501 003 354 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21501003354.

Où se situe le siège social de BATIPAS SERVICES ?

Le siège social de BATIPAS SERVICES est situé 1 rue Bixio, 75007 Paris 7.