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BATIPASS

Active
Siren510 588 288SARL75014 PARISCréée le 10 février 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATIPASS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 février 2009, identifiée par le SIREN 510 588 288. Elle est domiciliée 101 av du General Leclerc, 75014 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4120A.

Fiche d'identité de BATIPASS

Dénomination
BATIPASS
SIREN
510 588 288
SIRET (siège)
510 588 288 00017
N° TVA intracommunautaire
FR46510588288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 588 288
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
10 février 2009
Siège social
101 AV DU GENERAL LECLERC, 75014, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATIPASS

Construction de maisons individuelles

Finances de BATIPASS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATIPASS

Anciens dirigeants (1)

VR

Vytautas Rinkevicius,

Gérant · de février 2009 à avril 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BATIPASS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75014 PARISSiègeActif

    510 588 288 00017 · ouvert le 10 février 2009 · NAF 4120A

Documents juridiques de BATIPASS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 23 février 2009

  • Acte

Comptes annuels de BATIPASS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIPASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATIPASS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATIPASS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATIPASS. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 7ème Chambre

    Décision du 12 septembre 2024 · N° 21/03467

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section

    Décision du 06 septembre 2024 · N° 14/10189

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATIPASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATIPASS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Rinkevicius, Vytautas, nomination du Gérant : Pranevicius, Paulius

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-02-23 · Début d'activité : 2009-02-10

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2009

Questions fréquentes sur BATIPASS

Quel est le numéro SIREN de BATIPASS ?

Le numéro SIREN de BATIPASS est 510 588 288. Le SIRET de son siège social est 510 588 288 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46510588288.

Où se situe le siège social de BATIPASS ?

Le siège social de BATIPASS est situé 101 av du General Leclerc, 75014 Paris.

BATIPASS est-elle toujours en activité ?

Oui, BATIPASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATIPASS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATIPASS.

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