BATIPEINT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 114 k€
- Effectif
- Non publié
BATIPEINT est une SARL immatriculée le 1er janvier 1979 sous le numéro SIREN 316 420 777. Elle est domiciliée 76 RTE 76 RTE de Metz THIONVILLE, 57100 Thionville. Son activité principale relève du code NAF 4334Z. Elle est dirigée par GILLES DOUGUEDROIT, gérant.
Fiche d'identité de BATIPEINT
INSEE- Dénomination
- BATIPEINT
- SIREN
- 316 420 777
- SIRET (siège)
- 316 420 777 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR70316420777Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 316 420 777
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 114 336 €
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 01 janvier 1979
- Siège social
- 76 RTE 76 RTE de Metz THIONVILLE, 57100, THIONVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BATIPEINT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATIPEINT
INSEEÉtablissements de BATIPEINT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 57100 THIONVILLESiègeFermé
316 420 777 00021 · ouvert le 01 mars 1986 · NAF 4334Z
Documents juridiques de BATIPEINT
INPIComptes annuels de BATIPEINT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIPEINT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATIPEINT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATIPEINT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 06 octobre 2011 · publié le 27 janvier 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE
Jugement du 19 mars 2009 · publié le 04 août 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 20/01/2009 ; liquidateur : la SELARL GANGLOFF et NARDI en la personne de Maître NARDI (Salvatore), demeurant 15, rue du Mersch, 57100 Thionville ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATIPEINT. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025002224
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 18 mars 2025 · N° 22/00179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 30 janvier 2015 · N° 13/12364
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATIPEINT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATIPEINT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 octobre 2011 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE
Autre jugement prononçant · Jugement du 19 mars 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 20/01/2009 ; liquidateur : la SELARL GANGLOFF et NARDI en la personne de Maître NARDI (Salvatore), demeurant 15, rue du Mersch, 57100 Thionville ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE
- création
Date d'effet : 01 janvier 1979
Questions fréquentes sur BATIPEINT
Quel est le numéro SIREN de BATIPEINT ?
Le numéro SIREN de BATIPEINT est 316 420 777. Le SIRET de son siège social est 316 420 777 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70316420777.
Qui dirige BATIPEINT ?
BATIPEINT est dirigée par GILLES DOUGUEDROIT, gérant.
Où se situe le siège social de BATIPEINT ?
Le siège social de BATIPEINT est situé 76 RTE 76 RTE de Metz THIONVILLE, 57100 Thionville.
BATIPEINT est-elle toujours en activité ?
Oui, BATIPEINT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATIPEINT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATIPEINT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Thionville
