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BATIPEINT

Active
Siren389 924 648SARL44980 SAINTE-LUCE-SUR-LOIRECréée le 01 janvier 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATIPEINT est une SARL immatriculée le 1er janvier 1993 sous le numéro SIREN 389 924 648. Elle est domiciliée 5 rue de la Guillonniere la Bougriere, 44980 Sainte-Luce-sur-Loire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454J.

Fiche d'identité de BATIPEINT

Dénomination
BATIPEINT
SIREN
389 924 648
SIRET (siège)
389 924 648 00014
N° TVA intracommunautaire
FR31389924648Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 924 648
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454J
Date de création
01 janvier 1993
Siège social
5 RUE DE LA GUILLONNIERE LA BOUGRIERE, 44980, SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATIPEINT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATIPEINT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATIPEINT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44980 SAINTE-LUCE-SUR-LOIRESiègeFermé

    389 924 648 00014 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 454J

Documents juridiques de BATIPEINT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2003

  • Acte

Dépôt du 27 août 2002

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 30 avril 1993

  • Acte

Dépôt du 11 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de BATIPEINT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIPEINT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATIPEINT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATIPEINT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATIPEINT. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATIPEINT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATIPEINT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1993

Questions fréquentes sur BATIPEINT

Quel est le numéro SIREN de BATIPEINT ?

Le numéro SIREN de BATIPEINT est 389 924 648. Le SIRET de son siège social est 389 924 648 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31389924648.

Où se situe le siège social de BATIPEINT ?

Le siège social de BATIPEINT est situé 5 rue de la Guillonniere la Bougriere, 44980 Sainte-Luce-sur-Loire.

BATIPEINT est-elle toujours en activité ?

Oui, BATIPEINT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATIPEINT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATIPEINT.

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