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BATIPEINT

Active
Siren423 033 836SARL26000 ValenceCréée le 27 mai 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 033 836, BATIPEINT est une SARL créée le 27 mai 1999. Son siège social est situé 16 RUE 16 Rue Prompsault, 26000 Valence. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale. SUZANNE VERNET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATIPEINT

Dénomination
BATIPEINT
SIREN
423 033 836
SIRET (siège)
423 033 836 00010
N° TVA intracommunautaire
FR80423033836Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 033 836
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
27 mai 1999
Siège social
16 RUE 16 Rue Prompsault, 26000, Valence
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATIPEINT

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Finances de BATIPEINT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATIPEINT

SV

SUZANNE VERNET

Gérant

Depuis la création (27 mai 1999) · 27 ans

Établissements de BATIPEINT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26000 ValenceSiègeFermé

    423 033 836 00010 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 4334Z

Documents juridiques de BATIPEINT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BATIPEINT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIPEINT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATIPEINT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATIPEINT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 juin 2025 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 juin 2025 · publié le 13 juin 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 mai 2014 · publié le 08 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 30 octobre 2008 · publié le 05 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATIPEINT. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATIPEINT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATIPEINT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-06-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 mai 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 30 octobre 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 1999

Questions fréquentes sur BATIPEINT

Quel est le numéro SIREN de BATIPEINT ?

Le numéro SIREN de BATIPEINT est 423 033 836. Le SIRET de son siège social est 423 033 836 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80423033836.

Qui dirige BATIPEINT ?

BATIPEINT est dirigée par SUZANNE VERNET, gérant.

Où se situe le siège social de BATIPEINT ?

Le siège social de BATIPEINT est situé 16 RUE 16 Rue Prompsault, 26000 Valence.

BATIPEINT est-elle toujours en activité ?

Oui, BATIPEINT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATIPEINT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATIPEINT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 juin 2025 pour insuffisance d'actif.

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