BATIPEINT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BATIPEINT est une SARL immatriculée le 30 janvier 2012 sous le numéro SIREN 539 675 702. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 All des Echoppes, 77176 Savigny-le-Temple. Son activité principale relève du code NAF 4334Z.
Fiche d'identité de BATIPEINT
INSEE- Dénomination
- BATIPEINT
- SIREN
- 539 675 702
- SIRET (siège)
- 539 675 702 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR21539675702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 675 702
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 30 janvier 2012
- Siège social
- 5 ALL DES ECHOPPES, 77176, SAVIGNY-LE-TEMPLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BATIPEINT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATIPEINT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de janvier 2012 à février 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BATIPEINT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77176 SAVIGNY-LE-TEMPLESiègeFermé
539 675 702 00010 · ouvert le 30 janvier 2012 · NAF 4334Z
Documents juridiques de BATIPEINT
INPIComptes annuels de BATIPEINT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIPEINT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATIPEINT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATIPEINT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATIPEINT. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025002224
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 18 mars 2025 · N° 22/00179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 30 janvier 2015 · N° 13/12364
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATIPEINT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATIPEINT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-31 · Début d'activité : 2012-01-30
- création
Date d'effet : 30 janvier 2012
Questions fréquentes sur BATIPEINT
Quel est le numéro SIREN de BATIPEINT ?
Le numéro SIREN de BATIPEINT est 539 675 702. Le SIRET de son siège social est 539 675 702 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21539675702.
Où se situe le siège social de BATIPEINT ?
Le siège social de BATIPEINT est situé 5 All des Echoppes, 77176 Savigny-le-Temple.
BATIPEINT est-elle toujours en activité ?
Oui, BATIPEINT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATIPEINT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATIPEINT.
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