BATIPEINT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 833 592 843, BATIPEINT est une SAS créée le 28 novembre 2017. Son siège social est situé 51 rue Sainte Anne de Baraban, 69003 Lyon 3e Arrondissement. L'entreprise déclare le code NAF 4333Z comme activité principale. SAMI YACOUBI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de BATIPEINT
INSEE- Dénomination
- BATIPEINT
- SIREN
- 833 592 843
- SIRET (siège)
- 833 592 843 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR07833592843Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 592 843
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 octobre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4333Z
- Date de création
- 28 novembre 2017
- Siège social
- 51 RUE SAINTE ANNE DE BARABAN, 69003, LYON 3E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATIPEINT
Carrelage et peinture d'intérieur (second œuvre)
Finances de BATIPEINT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATIPEINT
INSEEÉtablissements de BATIPEINT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69003 LYON 3E ARRONDISSEMENTSiègeFermé
833 592 843 00019 · NAF 4333Z
Documents juridiques de BATIPEINT
INPIComptes annuels de BATIPEINT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIPEINT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATIPEINT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATIPEINT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATIPEINT. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025002224
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 18 mars 2025 · N° 22/00179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 30 janvier 2015 · N° 13/12364
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATIPEINT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATIPEINT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 novembre 2017
Questions fréquentes sur BATIPEINT
Quel est le numéro SIREN de BATIPEINT ?
Le numéro SIREN de BATIPEINT est 833 592 843. Le SIRET de son siège social est 833 592 843 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07833592843.
Qui dirige BATIPEINT ?
BATIPEINT est dirigée par SAMI YACOUBI, président de sas.
Où se situe le siège social de BATIPEINT ?
Le siège social de BATIPEINT est situé 51 rue Sainte Anne de Baraban, 69003 Lyon 3e Arrondissement.
BATIPEINT est-elle toujours en activité ?
Oui, BATIPEINT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATIPEINT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATIPEINT.
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