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BATIPERMIS

Active
Siren750 779 266SARL85000 LA ROCHE-SUR-YONCréée le 02 avril 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATIPERMIS est une SARL immatriculée le 2 avril 2012 sous le numéro SIREN 750 779 266. Elle est domiciliée 4 Imp Jacques Mansion, 85000 La Roche-sur-Yon. Son activité principale relève du code NAF 7112B.

Fiche d'identité de BATIPERMIS

Dénomination
BATIPERMIS
SIREN
750 779 266
SIRET (siège)
750 779 266 00014
N° TVA intracommunautaire
FR41750779266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 779 266
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7112B
Date de création
02 avril 2012
Siège social
4 IMP JACQUES MANSION, 85000, LA ROCHE-SUR-YON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATIPERMIS

Ingénierie, études techniques

Finances de BATIPERMIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATIPERMIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATIPERMIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85000 LA ROCHE-SUR-YONSiègeActif

    750 779 266 00014 · ouvert le 02 avril 2012 · NAF 7112B

Documents juridiques de BATIPERMIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2012

  • Acte

Comptes annuels de BATIPERMIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIPERMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATIPERMIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATIPERMIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 novembre 2013. Clôturée le 19 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 novembre 2014 · publié le 12 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 novembre 2013 · publié le 12 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 68 Rue Molière 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATIPERMIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATIPERMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATIPERMIS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 novembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 68 Rue Molière 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2012

Questions fréquentes sur BATIPERMIS

Quel est le numéro SIREN de BATIPERMIS ?

Le numéro SIREN de BATIPERMIS est 750 779 266. Le SIRET de son siège social est 750 779 266 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41750779266.

Où se situe le siège social de BATIPERMIS ?

Le siège social de BATIPERMIS est situé 4 Imp Jacques Mansion, 85000 La Roche-sur-Yon.

BATIPERMIS est-elle toujours en activité ?

Oui, BATIPERMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATIPERMIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATIPERMIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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