BATIPLAN SARL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BATIPLAN SARL est une SARL immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 429 742 349. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Le Camiral, 66320 Rodes. Son activité principale relève du code NAF 742A.
Fiche d'identité de BATIPLAN SARL
INSEE- Dénomination
- BATIPLAN SARL
- SIREN
- 429 742 349
- SIRET (siège)
- 429 742 349 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR59429742349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 742 349
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 742A
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 6 LE CAMIRAL, 66320, RODES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BATIPLAN SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATIPLAN SARL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BATIPLAN SARL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 66320 RODESSiègeFermé
429 742 349 00013 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 742A
Documents juridiques de BATIPLAN SARL
INPIComptes annuels de BATIPLAN SARL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIPLAN SARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATIPLAN SARL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATIPLAN SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATIPLAN SARL. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 12 juin 2026 · N° 22/04050
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1 ch cab 0
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/01817
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATIPLAN SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATIPLAN SARL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur BATIPLAN SARL
Quel est le numéro SIREN de BATIPLAN SARL ?
Le numéro SIREN de BATIPLAN SARL est 429 742 349. Le SIRET de son siège social est 429 742 349 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59429742349.
Où se situe le siège social de BATIPLAN SARL ?
Le siège social de BATIPLAN SARL est situé 6 Le Camiral, 66320 Rodes.
BATIPLAN SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, BATIPLAN SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATIPLAN SARL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATIPLAN SARL.
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