BATIPLAST
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BATIPLAST est une SCI immatriculée le 20 avril 2001 sous le numéro SIREN 437 548 928. Son siège social est situé ZA LES FONTENELLES Brissac Quincé, 49250 Brissac Loire Aubance. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL DEFOIS, gérant.
Fiche d'identité de BATIPLAST
INSEE- Dénomination
- BATIPLAST
- SIREN
- 437 548 928
- SIRET (siège)
- 437 548 928 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR19437548928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 548 928
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 avril 2001
- Siège social
- ZA LES FONTENELLES Brissac Quincé, 49250, BRISSAC LOIRE AUBANCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BATIPLAST
Gestion immobilière
Finances de BATIPLAST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATIPLAST
INSEEÉtablissements de BATIPLAST
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 49250 BRISSAC LOIRE AUBANCESiègeActif
437 548 928 00021 · ouvert le 01 mars 2001 · NAF 6820B
- 49130 LES PONTS-DE-CEFermé
437 548 928 00013 · ouvert le 01 février 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de BATIPLAST
INPIComptes annuels de BATIPLAST
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIPLAST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATIPLAST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATIPLAST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATIPLAST. Elles s'échelonnent de 1997 à 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 janvier 2002 · N° 00-15.381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 juin 1997 · N° 96-11.070
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATIPLAST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATIPLAST
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- création
Date d'effet : 20 avril 2001
Questions fréquentes sur BATIPLAST
Quel est le numéro SIREN de BATIPLAST ?
Le numéro SIREN de BATIPLAST est 437 548 928. Le SIRET de son siège social est 437 548 928 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19437548928.
Qui dirige BATIPLAST ?
BATIPLAST est dirigée par MICHEL DEFOIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BATIPLAST ?
Le siège social de BATIPLAST est situé ZA LES FONTENELLES Brissac Quincé, 49250 Brissac Loire Aubance.
BATIPLAST est-elle toujours en activité ?
Oui, BATIPLAST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATIPLAST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATIPLAST.
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