BATIPLUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
BATIPLUS est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 février 2022, identifiée par le SIREN 910 656 305. Le siège social de l'entreprise se trouve 83 av Saint-Barthelemy, 06100 Nice. Son activité principale relève du code NAF 4120A. Elle est dirigée par AMINE TALBI, président de sas.
Fiche d'identité de BATIPLUS
INSEE- Dénomination
- BATIPLUS
- SIREN
- 910 656 305
- SIRET (siège)
- 910 656 305 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR11910656305Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 656 305
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 23 février 2022
- Siège social
- 83 AV SAINT-BARTHELEMY, 06100, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATIPLUS
Constructions de Maisons individuelles
Finances de BATIPLUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATIPLUS
INSEEÉtablissements de BATIPLUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06100 NICESiègeActif
910 656 305 00018 · ouvert le 01 février 2022 · NAF 4120A
Documents juridiques de BATIPLUS
INPIComptes annuels de BATIPLUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIPLUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATIPLUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATIPLUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
93 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATIPLUS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/03040
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/53287
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/02931
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/03946
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00195
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 04 mai 2026 · N° 21/05427
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00263
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 21/00985
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/57925
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 05 décembre 2025 · N° 21/20947
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/01317
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23-23.631
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00918
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 octobre 2025 · N° 23/16215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 01 octobre 2025 · N° 22/13833
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Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 24 septembre 2025 · N° 19/05388
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00652
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/54321
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/53431
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Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/02173
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/07524
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/04944
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00113
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/05496
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/10147
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00278
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 28 avril 2025 · N° 23/16215
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2025 · N° 21/10176
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 10 mars 2025 · N° 20/07798
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/08311
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 14 février 2025 · N° 24/01374
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 14 février 2025 · N° 16/11780
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 04 février 2025 · N° 23/07741
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 03 février 2025 · N° 24/02509
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/58276
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 21 janvier 2025 · N° 22/00453
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/01228
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/01051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/04585
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/01464
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00695
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 03 janvier 2025 · N° 22/00302
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/01544
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Décision du 09 décembre 2024 · N° 21/05427
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
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- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
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Décision du 26 février 2024 · N° 23/08740
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Ordonnance de clôture partielle art. 780 du CPC
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Décision du 21 février 2024 · N° 23/08740
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 13 février 2024 · N° 22/15152
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 13 février 2024 · N° 23/13803
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Décision du 29 janvier 2024 · N° 20/07798
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
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- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Décision du 15 janvier 2024 · N° 21/09012
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 18 décembre 2023 · N° 20/07798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 07 juillet 2022 · N° 20/02856
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 janvier 2022 · N° 18-14.226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juin 2021 · N° 18-15.629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 janvier 2021 · N° 18-14.226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 janvier 2021 · N° 18-15.629
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mai 2020 · N° 19-12.913
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 2018 · N° 17-26.775
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 24 janvier 2018 · N° 15/05625
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Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 04 juillet 2016 · N° 13/07563
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATIPLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATIPLUS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- création
Date d'effet : 23 février 2022
Questions fréquentes sur BATIPLUS
Quel est le numéro SIREN de BATIPLUS ?
Le numéro SIREN de BATIPLUS est 910 656 305. Le SIRET de son siège social est 910 656 305 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11910656305.
Qui dirige BATIPLUS ?
BATIPLUS est dirigée par AMINE TALBI, président de sas.
Où se situe le siège social de BATIPLUS ?
Le siège social de BATIPLUS est situé 83 av Saint-Barthelemy, 06100 Nice.
BATIPLUS est-elle toujours en activité ?
Oui, BATIPLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATIPLUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATIPLUS.
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