BATIPLUS SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BATIPLUS SERVICES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juillet 2007, identifiée par le SIREN 480 991 256. Le siège social de l'entreprise se trouve 84 Grande rue, 01120 Montluel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. MICHELLE FAZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BATIPLUS SERVICES
INSEE- Dénomination
- BATIPLUS SERVICES
- SIREN
- 480 991 256
- SIRET (siège)
- 480 991 256 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR34480991256Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 991 256
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 10 juillet 2007
- Siège social
- 84 GRANDE RUE, 01120, MONTLUEL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de BATIPLUS SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATIPLUS SERVICES
INSEEÉtablissements de BATIPLUS SERVICES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 01120 MONTLUELSiègeFermé
480 991 256 00029 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 4399C
- 69007 LYON 7EMEFermé
480 991 256 00011 · ouvert le 21 février 2005 · NAF 452V
Documents juridiques de BATIPLUS SERVICES
INPIComptes annuels de BATIPLUS SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIPLUS SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATIPLUS SERVICES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATIPLUS SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 07 mai 2009. Clôturée le 31 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 31 octobre 2013 · publié le 15 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 décembre 2009 · publié le 03 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 mai 2009 · publié le 31 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2009, désignant liquidateur Me Walczak 53 rue Vauban 69456 LYON Cedex 06. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 22 juillet 2008 · publié le 14 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Bauland-Gladel-Martinez Représentée par Me Eric Bauland 40 rue de Bonnel 69003 LYON
Aucune décision de justice publiée mentionnant BATIPLUS SERVICES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATIPLUS SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATIPLUS SERVICES
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 décembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 7 mai 2009 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2009, désignant liquidateur Me Walczak 53 rue Vauban 69456 LYON Cedex 06. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de plan de redressement · Jugement du 22 juillet 2008 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Bauland-Gladel-Martinez Représentée par Me Eric Bauland 40 rue de Bonnel 69003 LYON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 avril 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 10 juillet 2007
Questions fréquentes sur BATIPLUS SERVICES
Quel est le numéro SIREN de BATIPLUS SERVICES ?
Le numéro SIREN de BATIPLUS SERVICES est 480 991 256. Le SIRET de son siège social est 480 991 256 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34480991256.
Qui dirige BATIPLUS SERVICES ?
BATIPLUS SERVICES est dirigée par MICHELLE FAZ, gérant.
Où se situe le siège social de BATIPLUS SERVICES ?
Le siège social de BATIPLUS SERVICES est situé 84 Grande rue, 01120 Montluel.
BATIPLUS SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, BATIPLUS SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATIPLUS SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATIPLUS SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.
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