BATIPOL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 382 508 919, BATIPOL est une SARL créée le 15 juillet 1991. Son siège social est situé 1 bd Felix Faure, 93600 Aulnay-sous-Bois. Son activité principale relève du code NAF 452V.
Fiche d'identité de BATIPOL
INSEE- Dénomination
- BATIPOL
- SIREN
- 382 508 919
- SIRET (siège)
- 382 508 919 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR85382508919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 508 919
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 15 juillet 1991
- Siège social
- 1 BD FELIX FAURE, 93600, AULNAY-SOUS-BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BATIPOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATIPOL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BATIPOL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93600 AULNAY-SOUS-BOISSiègeFermé
382 508 919 00018 · ouvert le 01 juin 1990 · NAF 452V
Documents juridiques de BATIPOL
INPIComptes annuels de BATIPOL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIPOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATIPOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATIPOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATIPOL. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026003214
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 2000 · N° 97-16.021
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATIPOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATIPOL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 juillet 1991
Questions fréquentes sur BATIPOL
Quel est le numéro SIREN de BATIPOL ?
Le numéro SIREN de BATIPOL est 382 508 919. Le SIRET de son siège social est 382 508 919 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85382508919.
Où se situe le siège social de BATIPOL ?
Le siège social de BATIPOL est situé 1 bd Felix Faure, 93600 Aulnay-sous-Bois.
BATIPOL est-elle toujours en activité ?
Oui, BATIPOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATIPOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATIPOL.
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