BATIPOL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BATIPOL est une SARL immatriculée le 1er juin 2010 sous le numéro SIREN 522 814 755. Son siège social est situé 36 rue du Doc Albert Gros, 84400 Apt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.
Fiche d'identité de BATIPOL
INSEE- Dénomination
- BATIPOL
- SIREN
- 522 814 755
- SIRET (siège)
- 522 814 755 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR61522814755Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 814 755
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 01 juin 2010
- Siège social
- 36 RUE DU DOC ALBERT GROS, 84400, APT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATIPOL
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Finances de BATIPOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATIPOL
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de juin 2010 à avril 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BATIPOL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84400 APTSiègeActif
522 814 755 00016 · ouvert le 01 juin 2010 · NAF 4399C
Documents juridiques de BATIPOL
INPIComptes annuels de BATIPOL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIPOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATIPOL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATIPOL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 mars 2015. Clôturée le 13 avril 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 13 avril 2016 · publié le 27 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 mars 2015 · publié le 27 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me RIPERT Christian 23, rue Banasterie - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATIPOL. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026003214
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 2000 · N° 97-16.021
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATIPOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATIPOL
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 mars 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me RIPERT Christian 23, rue Banasterie - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-01 · Début d'activité : 2010-06-01
- création
Date d'effet : 01 juin 2010
Questions fréquentes sur BATIPOL
Quel est le numéro SIREN de BATIPOL ?
Le numéro SIREN de BATIPOL est 522 814 755. Le SIRET de son siège social est 522 814 755 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61522814755.
Où se situe le siège social de BATIPOL ?
Le siège social de BATIPOL est situé 36 rue du Doc Albert Gros, 84400 Apt.
BATIPOL est-elle toujours en activité ?
Oui, BATIPOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATIPOL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATIPOL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 avril 2016 pour insuffisance d'actif.
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