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BATIPONT

Active
Siren989 278 106SCI73330 Le Pont-de-BeauvoisinCréée le 23 juillet 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

BATIPONT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juillet 2025, identifiée par le SIREN 989 278 106. Elle est domiciliée 37 AV Jean Jaurès - ZAE La Baronnie, 73330 Le Pont-de-Beauvoisin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Philippe ROUHETTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATIPONT

Dénomination
BATIPONT
SIREN
989 278 106
SIRET (siège)
989 278 106 00012
N° TVA intracommunautaire
FR20989278106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 278 106
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 juillet 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juillet 2025
Siège social
37 AV Jean Jaurès - ZAE La Baronnie, 73330, Le Pont-de-Beauvoisin
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATIPONT

propriété, gestion à titre civil de tous biens et droits réels immobiliers administration, gestion, mise en valeur et plus généralement exploitation par bail ou autrement des biens sociaux

Finances de BATIPONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATIPONT

PR

Philippe ROUHETTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juillet 2025) · 1 an

JB

Juliette BOBINEAU

Gérant

Depuis la création (23 juillet 2025) · 1 an

J

JMH 85

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juillet 2025) · 1 an

Établissements de BATIPONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73330 Le Pont-de-BeauvoisinSiègeActif

    989 278 106 00012 · ouvert le 01 juillet 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de BATIPONT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de BATIPONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIPONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATIPONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATIPONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATIPONT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATIPONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATIPONT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-23 · Début d'activité : 2025-07-01

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2025

Questions fréquentes sur BATIPONT

Quel est le numéro SIREN de BATIPONT ?

Le numéro SIREN de BATIPONT est 989 278 106. Le SIRET de son siège social est 989 278 106 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20989278106.

Qui dirige BATIPONT ?

BATIPONT est dirigée par Philippe ROUHETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BATIPONT ?

Le siège social de BATIPONT est situé 37 AV Jean Jaurès - ZAE La Baronnie, 73330 Le Pont-de-Beauvoisin.

BATIPONT est-elle toujours en activité ?

Oui, BATIPONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATIPONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATIPONT.

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