BATIPOSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BATIPOSE est une SARL immatriculée le 27 décembre 1994 sous le numéro SIREN 399 042 696. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 R de Seine, 92700 Colombes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454D.
Fiche d'identité de BATIPOSE
INSEE- Dénomination
- BATIPOSE
- SIREN
- 399 042 696
- SIRET (siège)
- 399 042 696 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR78399042696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 042 696
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 454D
- Date de création
- 27 décembre 1994
- Siège social
- 21 R DE SEINE, 92700, COLOMBES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de BATIPOSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATIPOSE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BATIPOSE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 92700 COLOMBESSiègeFermé
399 042 696 00019 · ouvert le 01 décembre 1994 · NAF 454D
- 92250 LA GARENNE-COLOMBESFermé
399 042 696 00027 · ouvert le 01 août 2003 · NAF 454D
Documents juridiques de BATIPOSE
INPIComptes annuels de BATIPOSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIPOSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATIPOSE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATIPOSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATIPOSE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1 ch cab 0
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/01114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 16 février 2026 · N° 22/01674
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/51874
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 07 mars 2025 · N° 20/11776
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATIPOSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATIPOSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 juillet 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 27 décembre 1994
Questions fréquentes sur BATIPOSE
Quel est le numéro SIREN de BATIPOSE ?
Le numéro SIREN de BATIPOSE est 399 042 696. Le SIRET de son siège social est 399 042 696 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78399042696.
Où se situe le siège social de BATIPOSE ?
Le siège social de BATIPOSE est situé 21 R de Seine, 92700 Colombes.
BATIPOSE est-elle toujours en activité ?
Oui, BATIPOSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATIPOSE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATIPOSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.
