BATIPOSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BATIPOSE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 2000, identifiée par le SIREN 438 881 914. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue Sainte Anne, 54000 Nancy. Son activité principale relève du code NAF 452B.
Fiche d'identité de BATIPOSE
INSEE- Dénomination
- BATIPOSE
- SIREN
- 438 881 914
- SIRET (siège)
- 438 881 914 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR55438881914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 881 914
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452B
- Date de création
- 02 mai 2000
- Siège social
- 21 RUE SAINTE ANNE, 54000, NANCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BATIPOSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATIPOSE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BATIPOSE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 54000 NANCYSiègeFermé
438 881 914 00016 · ouvert le 02 mai 2000 · NAF 452B
Documents juridiques de BATIPOSE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BATIPOSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIPOSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATIPOSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATIPOSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATIPOSE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1 ch cab 0
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/01114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 16 février 2026 · N° 22/01674
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/51874
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 07 mars 2025 · N° 20/11776
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATIPOSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATIPOSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 mai 2000
Questions fréquentes sur BATIPOSE
Quel est le numéro SIREN de BATIPOSE ?
Le numéro SIREN de BATIPOSE est 438 881 914. Le SIRET de son siège social est 438 881 914 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55438881914.
Où se situe le siège social de BATIPOSE ?
Le siège social de BATIPOSE est situé 21 rue Sainte Anne, 54000 Nancy.
BATIPOSE est-elle toujours en activité ?
Oui, BATIPOSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATIPOSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATIPOSE.