BATIPOVOA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BATIPOVOA est une SARL immatriculée le 18 juin 2008 sous le numéro SIREN 504 715 053. Son siège social est situé 3 rue Theodore Bullier, 95200 Sarcelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z. La direction est assurée par JOAQUIM FRASCO DA COSTA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BATIPOVOA
INSEE- Dénomination
- BATIPOVOA
- SIREN
- 504 715 053
- SIRET (siège)
- 504 715 053 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR03504715053Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 715 053
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 18 juin 2008
- Siège social
- 3 RUE THEODORE BULLIER, 95200, SARCELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BATIPOVOA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATIPOVOA
INSEEÉtablissements de BATIPOVOA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95200 SARCELLESSiègeFermé
504 715 053 00014 · ouvert le 16 juin 2008 · NAF 4334Z
Documents juridiques de BATIPOVOA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BATIPOVOA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIPOVOA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATIPOVOA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATIPOVOA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 avril 2011. Clôturée le 09 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 09 novembre 2012 · publié le 25 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 avril 2012 · publié le 05 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 01 avril 2011 · publié le 17 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2009 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BATIPOVOA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATIPOVOA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATIPOVOA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 avril 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er avril 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2009 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-06-16
- création
Date d'effet : 18 juin 2008
Questions fréquentes sur BATIPOVOA
Quel est le numéro SIREN de BATIPOVOA ?
Le numéro SIREN de BATIPOVOA est 504 715 053. Le SIRET de son siège social est 504 715 053 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03504715053.
Qui dirige BATIPOVOA ?
BATIPOVOA est dirigée par JOAQUIM FRASCO DA COSTA, gérant.
Où se situe le siège social de BATIPOVOA ?
Le siège social de BATIPOVOA est situé 3 rue Theodore Bullier, 95200 Sarcelles.
BATIPOVOA est-elle toujours en activité ?
Oui, BATIPOVOA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATIPOVOA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATIPOVOA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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