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BATIPRO

Active
Siren479 054 462SARL64200 BIARRITZCréée le 14 octobre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions85 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATIPRO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 octobre 2004, identifiée par le SIREN 479 054 462. Son siège social est situé 15 rue de Courasson, 64200 Biarritz. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par FREDERIC MARCEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BATIPRO

Dénomination
BATIPRO
SIREN
479 054 462
SIRET (siège)
479 054 462 00011
N° TVA intracommunautaire
FR49479054462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 054 462
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
14 octobre 2004
Siège social
15 RUE DE COURASSON, 64200, BIARRITZ
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATIPRO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATIPRO

FM

FREDERIC MARCEL

Gérant

Depuis la création (14 octobre 2004) · 22 ans

Établissements de BATIPRO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 64200 BIARRITZSiègeFermé

    479 054 462 00011 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATIPRO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de BATIPRO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIPRO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATIPRO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATIPRO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 août 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 février 2010. Clôturée le 20 août 2012 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 août 2012 · publié le 09 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 12 juillet 2012 · publié le 31 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 juin 2010 · publié le 22 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 08 février 2010 · publié le 25 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jean-Pierre Abbadie BP 302 - 64103 Bayonne , et mettant fin à la mission de l'administrateur Scp Caviglioli - Baron - Fourquie, prise en la personne de Me Caviglioli à l'issue de la poursuite d'activité autorisée.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 août 2009 · publié le 09 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Août 2009 désignant administrateur Scp Caviglioli - Baron - Fourquie 20, rue Thiers - 64100 Bayonne avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Jean-Pierre Abbadie BP 302 - 64103 Bayonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

85 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATIPRO. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATIPRO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATIPRO

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 12 juillet 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 août 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 juin 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 8 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jean-Pierre Abbadie BP 302 - 64103 Bayonne , et mettant fin à la mission de l'administrateur Scp Caviglioli - Baron - Fourquie, prise en la personne de Me Caviglioli à l'issue de la poursuite d'activité autorisée.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 août 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Août 2009 désignant administrateur Scp Caviglioli - Baron - Fourquie 20, rue Thiers - 64100 Bayonne avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Jean-Pierre Abbadie BP 302 - 64103 Bayonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2004

Questions fréquentes sur BATIPRO

Quel est le numéro SIREN de BATIPRO ?

Le numéro SIREN de BATIPRO est 479 054 462. Le SIRET de son siège social est 479 054 462 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49479054462.

Qui dirige BATIPRO ?

BATIPRO est dirigée par FREDERIC MARCEL, gérant.

Où se situe le siège social de BATIPRO ?

Le siège social de BATIPRO est situé 15 rue de Courasson, 64200 Biarritz.

BATIPRO est-elle toujours en activité ?

Oui, BATIPRO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATIPRO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATIPRO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 août 2012 pour insuffisance d'actif.

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