BATIPRO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BATIPRO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 2007, identifiée par le SIREN 495 377 988. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Sq Jean-Baptiste Lully, 51200 Epernay. Son activité principale relève du code NAF 4399C.
Fiche d'identité de BATIPRO
INSEE- Dénomination
- BATIPRO
- SIREN
- 495 377 988
- SIRET (siège)
- 495 377 988 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR80495377988Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 377 988
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 30 avril 2007
- Siège social
- 6 SQ JEAN-BAPTISTE LULLY, 51200, EPERNAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATIPRO
TOUS TRAVAUX DE MACONNERIE BATIMENT GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS COMMERCIALES FINANCIERES INDUSTRIELS MOBILIERES POUVA
Finances de BATIPRO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATIPRO
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BATIPRO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51200 EPERNAYSiègeActif
495 377 988 00011 · ouvert le 26 avril 2007 · NAF 4399C
Documents juridiques de BATIPRO
INPIComptes annuels de BATIPRO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIPRO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATIPRO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATIPRO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 mars 2014. Clôturée le 16 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 16 mars 2016 · publié le 31 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 mars 2014 · publié le 04 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Crozat Barault Maigrot (Me Jean-François Crozat) 17, Quai de la Villa - BP 1014 - 51318 Epernay . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
85 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATIPRO. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 10 août 2026 · N° 26/00694
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00485
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/00157
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026000196
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Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00758
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Tribunal de commerce, 1ère C
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Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 23 avril 2026 · N° 19/01037
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00010
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00660
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Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00354
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Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01872
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Décision du 09 avril 2026 · N° 25/03367
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Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/06445
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 16 septembre 2025 · N° 22/08996
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025003049
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 22 août 2025 · N° 23/00988
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Décision du 11 juillet 2025 · N° 23/00847
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Décision du 02 juillet 2025 · N° 14/18102
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 23 juin 2025 · N° 2025003049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 16 juin 2025 · N° 23/00200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 05 juin 2025 · N° 2025F00957
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux n°1 - audience publique
Décision du 27 mai 2025 · N° 2025004319
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00585
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 13 mai 2025 · N° 2025P00450
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 mai 2025 · N° 21/06824
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/00223
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 24 avril 2025 · N° 2025006685
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Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/00764
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Décision du 20 mars 2025 · N° 23/02610
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 29 octobre 2024 · N° 24/00312
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 novembre 2006 · N° 05-17.312
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 décembre 2003 · N° 02-16.723
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 13 mai 2003 · N° 01-40.764
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 2001 · N° 00-17.835
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATIPRO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATIPRO
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 mars 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Crozat Barault Maigrot (Me Jean-François Crozat) 17, Quai de la Villa - BP 1014 - 51318 Epernay . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Administrateur provisoire : CARDON Benjamin Gérant : JAEGER Eric, Marcel Gérant : NAHALI Faycal
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- création
Date d'effet : 30 avril 2007
Questions fréquentes sur BATIPRO
Quel est le numéro SIREN de BATIPRO ?
Le numéro SIREN de BATIPRO est 495 377 988. Le SIRET de son siège social est 495 377 988 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80495377988.
Où se situe le siège social de BATIPRO ?
Le siège social de BATIPRO est situé 6 Sq Jean-Baptiste Lully, 51200 Epernay.
BATIPRO est-elle toujours en activité ?
Oui, BATIPRO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATIPRO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATIPRO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
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