BATIPRO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BATIPRO est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juin 2008, identifiée par le SIREN 504 889 940. Son siège social est situé 49 av Paul Langevin, 93600 Aulnay-sous-Bois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MOHAMED RAMADAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BATIPRO
INSEE- Dénomination
- BATIPRO
- SIREN
- 504 889 940
- SIRET (siège)
- 504 889 940 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR88504889940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 889 940
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juin 2008
- Siège social
- 49 AV PAUL LANGEVIN, 93600, AULNAY-SOUS-BOIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BATIPRO
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de BATIPRO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATIPRO
INSEEÉtablissements de BATIPRO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93600 AULNAY-SOUS-BOISSiègeActif
504 889 940 00020 · ouvert le 01 septembre 2023 · NAF 6820B
- 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINEFermé
504 889 940 00012 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de BATIPRO
INPIComptes annuels de BATIPRO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIPRO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATIPRO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATIPRO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
84 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATIPRO. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 10 août 2026 · N° 26/00694
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00485
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 30 juin 2026 · N° 24/00157
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026000196
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
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Tribunal de commerce, 1ère C
Décision du 11 mai 2026 · N° 2026F00222
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Décision du 23 avril 2026 · N° 19/01037
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Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00010
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00660
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Tribunal judiciaire, tPX Thann
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00354
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01872
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Décision du 09 avril 2026 · N° 25/03367
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Décision du 20 mars 2026 · N° 25/02376
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Décision du 19 mars 2026 · N° 21/00985
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Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00358
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Décision du 11 mars 2026 · N° 25/00524
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Décision du 19 février 2026 · N° 2026F00062
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Décision du 17 février 2026 · N° 25/00925
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Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025F00957
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Cour d'appel, chambre commerciale
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Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/00916
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025007543
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/01121
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Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/06445
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 16 septembre 2025 · N° 22/08996
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025003049
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 22 août 2025 · N° 23/00988
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 11 juillet 2025 · N° 23/00847
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 02 juillet 2025 · N° 14/18102
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 23 juin 2025 · N° 2025003049
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 16 juin 2025 · N° 23/00200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 05 juin 2025 · N° 2025F00957
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux n°1 - audience publique
Décision du 27 mai 2025 · N° 2025004319
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00585
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 13 mai 2025 · N° 2025P00450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 mai 2025 · N° 21/06824
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/00223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 24 avril 2025 · N° 2025006685
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 10 avril 2025 · N° 24/00764
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Décision du 20 mars 2025 · N° 23/02610
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Décision du 14 mars 2025 · N° 25/00306
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Décision du 11 mars 2025 · N° 24/02357
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 03 mars 2025 · N° 21/00305
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 26 février 2025 · N° 2025000121
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 19 février 2025 · N° 20/07693
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Décision du 23 juin 2022 · N° 20/11112
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- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 décembre 2006 · N° 05-19.110
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 novembre 2006 · N° 05-17.312
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 décembre 2003 · N° 02-16.723
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mai 2003 · N° 01-40.764
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 2001 · N° 00-17.835
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATIPRO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATIPRO
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-07-01
- création
Date d'effet : 24 juin 2008
Questions fréquentes sur BATIPRO
Quel est le numéro SIREN de BATIPRO ?
Le numéro SIREN de BATIPRO est 504 889 940. Le SIRET de son siège social est 504 889 940 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88504889940.
Qui dirige BATIPRO ?
BATIPRO est dirigée par MOHAMED RAMADAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BATIPRO ?
Le siège social de BATIPRO est situé 49 av Paul Langevin, 93600 Aulnay-sous-Bois.
BATIPRO est-elle toujours en activité ?
Oui, BATIPRO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATIPRO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATIPRO.
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