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BATIPRO 74

Active
Siren410 619 365SARL74270 FRANGYCréée le 20 janvier 1997
Autre procédure collective - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATIPRO 74 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 janvier 1997, identifiée par le SIREN 410 619 365. Son siège social est situé Musieges zi, 74270 Frangy. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de BATIPRO 74

Dénomination
BATIPRO 74
SIREN
410 619 365
SIRET (siège)
410 619 365 00019
N° TVA intracommunautaire
FR11410619365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 619 365
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
20 janvier 1997
Siège social
MUSIEGES ZI, 74270, FRANGY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BATIPRO 74

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATIPRO 74

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATIPRO 74

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 74270 FRANGYSiègeFermé

    410 619 365 00019 · ouvert le 20 janvier 1997 · NAF 452V

  • 74270 FRANGYFermé

    410 619 365 00027 · ouvert le 02 janvier 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATIPRO 74

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2007

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 26 février 1997

  • Acte

Comptes annuels de BATIPRO 74

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIPRO 74. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATIPRO 74

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATIPRO 74. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 avril 2013 · publié le 26 avril 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 22 avril 2008 · publié le 15 mai 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Thonon-les-Bains où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

1 décision de justice publiée en open data mentionne BATIPRO 74. Elle date de 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATIPRO 74 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATIPRO 74

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 22 avril 2008 · avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Thonon-les-Bains où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 1997

Questions fréquentes sur BATIPRO 74

Quel est le numéro SIREN de BATIPRO 74 ?

Le numéro SIREN de BATIPRO 74 est 410 619 365. Le SIRET de son siège social est 410 619 365 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11410619365.

Où se situe le siège social de BATIPRO 74 ?

Le siège social de BATIPRO 74 est situé Musieges zi, 74270 Frangy.

BATIPRO 74 est-elle toujours en activité ?

Oui, BATIPRO 74 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATIPRO 74 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATIPRO 74 a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 5 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

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