BATIPRO 91
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BATIPRO 91 est une SAS immatriculée le 8 mars 2024 sous le numéro SIREN 985 239 854. Elle est domiciliée 13 CHE des Champcueils, 91220 Brétigny-sur-Orge. Son activité principale relève du code NAF 4331Z. Majed KTARI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de BATIPRO 91
INSEE- Dénomination
- BATIPRO 91
- SIREN
- 985 239 854
- SIRET (siège)
- 985 239 854 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR79985239854Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 985 239 854
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4331Z
- Date de création
- 08 mars 2024
- Siège social
- 13 CHE des Champcueils, 91220, Brétigny-sur-Orge
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATIPRO 91
La Société a pour objet directement ou indirectement, tant en France qu'à l'étranger : - Entreprise générale de bâtiment tous corps d'état, - Ingénierie, Etude et Réalisation tous corps d'état bâtiment en qualité de maître d'œuvre et en sous-traitance. - la participation de la société, par tous les moyens et sous quelque forme que ce soit à toutes entreprises et à toutes sociétés crées ou à créer en FRANCE et à l'étranger, - et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, immobilières ou mobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptible d'en faciliter l'extension ou le développement.
Finances de BATIPRO 91
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATIPRO 91
INSEEÉtablissements de BATIPRO 91
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91220 Brétigny-sur-OrgeSiègeActif
985 239 854 00013 · ouvert le 01 mars 2024 · NAF 4331Z
Documents juridiques de BATIPRO 91
INPIComptes annuels de BATIPRO 91
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIPRO 91. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATIPRO 91
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATIPRO 91. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATIPRO 91. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00358
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01233
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00585
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATIPRO 91 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATIPRO 91
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 mars 2024
Questions fréquentes sur BATIPRO 91
Quel est le numéro SIREN de BATIPRO 91 ?
Le numéro SIREN de BATIPRO 91 est 985 239 854. Le SIRET de son siège social est 985 239 854 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79985239854.
Qui dirige BATIPRO 91 ?
BATIPRO 91 est dirigée par Majed KTARI, président de sas.
Où se situe le siège social de BATIPRO 91 ?
Le siège social de BATIPRO 91 est situé 13 CHE des Champcueils, 91220 Brétigny-sur-Orge.
BATIPRO 91 est-elle toujours en activité ?
Oui, BATIPRO 91 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATIPRO 91 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATIPRO 91.
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