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BATIPRO CONCEPT

Active
Siren389 006 909SARL38500 VOIRONCréée le 31 janvier 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATIPRO CONCEPT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 1997, identifiée par le SIREN 389 006 909. Elle est domiciliée rue des Marais za des Blanchisseries, 38500 Voiron. Son activité principale relève du code NAF 4322A.

Fiche d'identité de BATIPRO CONCEPT

Dénomination
BATIPRO CONCEPT
SIREN
389 006 909
SIRET (siège)
389 006 909 00011
N° TVA intracommunautaire
FR62389006909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 006 909
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4322A
Date de création
31 janvier 1997
Siège social
RUE DES MARAIS ZA DES BLANCHISSERIES, 38500, VOIRON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATIPRO CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATIPRO CONCEPT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATIPRO CONCEPT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38500 VOIRONSiègeFermé

    389 006 909 00011 · ouvert le 02 septembre 1992 · NAF 4322A

Documents juridiques de BATIPRO CONCEPT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 2005

  • Acte

Dépôt du 10 août 2005

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de BATIPRO CONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIPRO CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATIPRO CONCEPT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATIPRO CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 juillet 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 juillet 2011. Clôturée le 06 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 mars 2012 · publié le 15 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 12 juillet 2011 · publié le 22 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 janvier 2011 · publié le 27 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 juillet 2010 · publié le 08 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 juin 2010 désignant mandataire judiciaire Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 GRENOBLE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BATIPRO CONCEPT. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATIPRO CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATIPRO CONCEPT

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 12 juillet 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 janvier 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 juillet 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 juin 2010 désignant mandataire judiciaire Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 GRENOBLE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 1997

Questions fréquentes sur BATIPRO CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de BATIPRO CONCEPT ?

Le numéro SIREN de BATIPRO CONCEPT est 389 006 909. Le SIRET de son siège social est 389 006 909 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62389006909.

Où se situe le siège social de BATIPRO CONCEPT ?

Le siège social de BATIPRO CONCEPT est situé rue des Marais za des Blanchisseries, 38500 Voiron.

BATIPRO CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, BATIPRO CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATIPRO CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATIPRO CONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

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