BATIPRO PROMOTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,2 M€
- Effectif
- Non publié
BATIPRO PROMOTION est une 5710 immatriculée le 30 décembre 1999 sous le numéro SIREN 428 762 272. Elle est domiciliée 190 rue des Deux Canons immeuble Futura, 97490 Saint-Denis. Son activité principale relève du code NAF 4110A. Elle est dirigée par BATIPRO LOGEMENTS INTERMEDIAIRES, président de sas.
Fiche d'identité de BATIPRO PROMOTION
INSEE- Dénomination
- BATIPRO PROMOTION
- SIREN
- 428 762 272
- SIRET (siège)
- 428 762 272 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR92428762272Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 762 272
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 9 161 000 €
- Code NAF / APE
- 4110A
- Date de création
- 30 décembre 1999
- Siège social
- 190 RUE DES DEUX CANONS IMMEUBLE FUTURA, 97490, SAINT-DENIS
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de BATIPRO PROMOTION
Acquisition, la mise en valeur, administration, exploitation, vente en totalité ou par parties de tous terrains et immeubles. Promotion immobilière
Finances de BATIPRO PROMOTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATIPRO PROMOTION
INSEEBODACCDirecteur général
Commissaire aux comptes suppléant
En poste depuis mai 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mai 2013
BATIPRO LOGEMENTS INTERMEDIAIRES
Président de SAS
SARL AUDIT ET CONSEILS AUX ENTREPRISES - A.C.E
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis mai 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mai 2013
Anciens dirigeants (10)
président · de septembre 2012 à juin 2013
ATIVE
commissaire aux comptes suppléant · de octobre 2008 à mai 2013
CONSEIL & AUDIT HDM
commissaire aux comptes titulaire · de septembre 2012 à mai 2013
CONSEIL &
nomination d'un commissaire aux comptes titulaire · de octobre 2008 à septembre 2012
changement de président · de février 2008 à octobre 2008
ARMOUDOM
nomination de directeur général · de février 2008 à octobre 2008
THIBIER
président · jusqu'à octobre 2008
APAVOU de la société ALIA SAS
nomination président · de octobre 2008 à octobre 2008
CABINET MEDITEC
commissaire aux comptes titulaire · jusqu'à octobre 2008
MUSELIER
commissaire aux comptes suppléant · jusqu'à octobre 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BATIPRO PROMOTION
INSEE5 établissements, dont 2 en activité.
- 97490 SAINT-DENISSiègeActif
428 762 272 00030 · ouvert le 29 décembre 1999 · NAF 4299Z
- 97434 SAINT-PAULActif
428 762 272 00022 · ouvert le 01 février 2000 · NAF 4299Z
- 97490 SAINT-DENISFermé
428 762 272 00014 · ouvert le 29 décembre 1999 · NAF 701C
- 97490 SAINT-DENISFermé
428 762 272 00048 · ouvert le 16 février 2004 · NAF 701C
- 75002 PARISFermé
428 762 272 00055 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 6831Z
Documents juridiques de BATIPRO PROMOTION
INPI16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BATIPRO PROMOTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIPRO PROMOTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATIPRO PROMOTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATIPRO PROMOTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 novembre 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 mars 2018. Clôturée le 30 septembre 2019.
10 jugements et avis publiés
Jugement du 09 septembre 2025 · publié le 12 septembre 2025 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 avril 2022 · publié le 15 avril 2022 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
publié le 08 décembre 2019 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Jugement du 30 septembre 2019 · publié le 22 novembre 2019 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Ordonnance du Président du tribunal mixte de commerce de Saint-Denis-de-la-Réunion en date du 30/09/2019 prononçant la clôture de la procédure en application de l'article R626-42 du code de commerce et mettant fin à la mission des mandataires de justice.
Jugement du 10 septembre 2019 · publié le 22 novembre 2019 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Tgi de Saint-Denis-de-la-Réunion. La publicité dans le journal d'annonces légales a été faite le 28/10/2019
Jugement du 18 janvier 2019 · publié le 22 février 2019 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS
Dépôt de l’état de collocation. Date parution JAL “LE QUOTIDIEN” : le vendredi 25 janvier 2019. Les créanciers de la procédure de liquidation judiciaire de SAS BATIPRO PROMOTION (SAS) sont avisés du dépôt au Greffe, de l’état de collocation daté du 16 janvier 2019, établi par la SELARL FRANKLIN BACH, 41, rue Sainte-Marie, CS 11012, 97404 Saint-Denis Cedex, co-liquidateur. Toute personne peut prendre connaissance de cet état au Greffe du Tribunal Mixte de Commerce. Conformément à l’article R643-11 du code de commerce, les contestations de cet état doivent être formées dans un délai de trente jours à compter de l’insertion au Bodacc avisant du dépôt de l’état de collocation. Elles sont faites par déclaration au Greffe du juge de l’exécution du Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis de la Réunion. N° RG : 2018/00240
Jugement du 07 mars 2018 · publié le 01 avril 2018 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en liquidation judiciaire selon le régime de droit commun ; date cessation des paiements : 7 septembre 2016 ; désigné : la SELARL HIROU en la personne de Maître HIROU (Laurent), 8, rue Labourdonnais, 97400 Saint-Denis et la SELARL FRANKLIN BACH, 41, rue Sainte-Marie, CS 11012, 97404 Saint-Denis Cedex, en qualité de liquidateurs judiciaires ; RG n° : 2018 000240
Jugement du 17 octobre 2017 · publié le 02 novembre 2017 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis (La Réunion), où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/5123
Jugement du 26 avril 2017 · publié le 14 juin 2017 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS
Jugement autorisant la prolongation de la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 16 mai 2017 ; maintenant : la SELARL FRANKLIN BACH, 41, rue Sainte-Marie, CS 11012, 97404 Saint-Denis Cedex et la SELARL HIROU en la personne de Maître HIROU (Laurent), 3, rue Papangue, CS 61070, 97495 Sainte-Clotilde Cedex, en qualité de mandataires judiciaires ; la SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE, 5, rue Marius et Ary Leblond, 97410 Saint-Pierre et Maître CHAVAUX (Michel) et la SELARL AJ PARTENAIRES, PICARD (Maurice), 18, rue Jean Cocteau, 82 Résidence "le Ravel", 97490 Saint-Denis, en qualité d'administrateurs judiciaires ; RG n° : 2016 005271
Jugement du 16 novembre 2016 · publié le 08 décembre 2016 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Jugement ouvrant une procédure de sauvegarde ; désigné en qualité de : mandataire judiciaire : SELARL HIROU en la personne de Maître HIROU (Laurent), 3, rue Papangue, CS 61070, 97495 Sainte-Clotilde Cedex ; SELARL FRANKLIN BACH, 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis ; administrateurs judiciaires : SCP CAVIGLIOLI BARON JEAN-FOURQUIE avec mission de surveillance prévue par l'article L 622-1 du Code de Commerce ; SCP MICHEL CHAVAUX & JULIE LAVOIR, SELARL AJ PARTENAIRES, MAURICE PICARD, avec mission de surveillance prévue par l'article L 622-1 du Code de Commerce ; ouvert une période d'observation de six mois ; les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc ; RG N° : 2016 005271
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATIPRO PROMOTION. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 22 août 2025 · N° 23/00988
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 20-22.863
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATIPRO PROMOTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATIPRO PROMOTION
BODACC22 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-09-09 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion
SA à conseil d'administration BATIPRO LOGEMENTS INTERMEDIAIRES devient président. Sté par actions simplifiée ALIA n'est plus président
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-04-11 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAvis d’annulationAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2019-09-10 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Tgi de Saint-Denis-de-la-Réunion. La publicité dans le journal d'annonces légales a été faite le 28/10/2019
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Autre jugement de clôture · Jugement du 2019-09-30 · Ordonnance du Président du tribunal mixte de commerce de Saint-Denis-de-la-Réunion en date du 30/09/2019 prononçant la clôture de la procédure en application de l'article R626-42 du code de commerce et mettant fin à la mission des mandataires de justice.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2019-01-18 · Dépôt de l’état de collocation. Date parution JAL “LE QUOTIDIEN” : le vendredi 25 janvier 2019. Les créanciers de la procédure de liquidation judiciaire de SAS BATIPRO PROMOTION (SAS) sont avisés du dépôt au Greffe, de l’état de collocation daté du 16 janvier 2019, établi par la SELARL FRANKLIN BACH, 41, rue Sainte-Marie, CS 11012, 97404 Saint-Denis Cedex, co-liquidateur. Toute personne peut prendre connaissance de cet état au Greffe du Tribunal Mixte de Commerce. Conformément à l’article R643-11 du code de commerce, les contestations de cet état doivent être formées dans un délai de trente jours à compter de l’insertion au Bodacc avisant du dépôt de l’état de collocation. Elles sont faites par déclaration au Greffe du juge de l’exécution du Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis de la Réunion. N° RG : 2018/00240
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 2018-03-07 · Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en liquidation judiciaire selon le régime de droit commun ; date cessation des paiements : 7 septembre 2016 ; désigné : la SELARL HIROU en la personne de Maître HIROU (Laurent), 8, rue Labourdonnais, 97400 Saint-Denis et la SELARL FRANKLIN BACH, 41, rue Sainte-Marie, CS 11012, 97404 Saint-Denis Cedex, en qualité de liquidateurs judiciaires ; RG n° : 2018 000240
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-10-17 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis (La Réunion), où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/5123
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2017-04-26 · Jugement autorisant la prolongation de la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 16 mai 2017 ; maintenant : la SELARL FRANKLIN BACH, 41, rue Sainte-Marie, CS 11012, 97404 Saint-Denis Cedex et la SELARL HIROU en la personne de Maître HIROU (Laurent), 3, rue Papangue, CS 61070, 97495 Sainte-Clotilde Cedex, en qualité de mandataires judiciaires ; la SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE, 5, rue Marius et Ary Leblond, 97410 Saint-Pierre et Maître CHAVAUX (Michel) et la SELARL AJ PARTENAIRES, PICARD (Maurice), 18, rue Jean Cocteau, 82 Résidence "le Ravel", 97490 Saint-Denis, en qualité d'administrateurs judiciaires ; RG n° : 2016 005271
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2016-11-16 · Jugement ouvrant une procédure de sauvegarde ; désigné en qualité de : mandataire judiciaire : SELARL HIROU en la personne de Maître HIROU (Laurent), 3, rue Papangue, CS 61070, 97495 Sainte-Clotilde Cedex ; SELARL FRANKLIN BACH, 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis ; administrateurs judiciaires : SCP CAVIGLIOLI BARON JEAN-FOURQUIE avec mission de surveillance prévue par l'article L 622-1 du Code de Commerce ; SCP MICHEL CHAVAUX & JULIE LAVOIR, SELARL AJ PARTENAIRES, MAURICE PICARD, avec mission de surveillance prévue par l'article L 622-1 du Code de Commerce ; ouvert une période d'observation de six mois ; les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc ; RG N° : 2016 005271
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
président : ALIAS (SAS) représenté par APAVOU (Armand, Lyngon, Paquiry) ; directeur général : APAVOU (Ambre, Letchmy, Agnès) ; commissaire aux comptes titulaire : SARL AUDIT ET CONSEIL AUX ENTREPRISES ACE (SARL) ; commissaire aux comptes suppléant : ESCOT (Christian)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
président : ALIA (SAS) représenté par APAVOU (Armand, Lyngon, Paquiry) ; commissaire aux comptes titulaire : SARL AUDIT ET CONSEILS AUX ENTREPRISES - A.C.E. (SARL) ; commissaire aux comptes suppléant : ESCOT (Christian)
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
président : ALIA (SAS), représenté par APAVOU (Armand, Lyngon, Paquiry) ; commissaire aux comptes titulaire : CONSEIL & AUDIT HDM ; commissaire aux comptes suppléant : ATIVE (Jocelyne)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
nomination nouveau président : APAVOU (Armand) de la société ALIA SAS ; président partant : THIBIER (Jacques).
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
nomination d'un nouveau commissaire aux comptes titulaire : CONSEIL & AUDIT HDM ; commissaire aux comptes titulaire partant : CABINET MEDITEC ; nomination d'un nouveau commissaire aux comptes suppléant : ATIVE (Jocelyne) ; commissaire aux comptes suppléant partant : MUSELIER (Jean, Norbert).
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
changement de président : nouveau : THIBIER (Jacques), partant : APAVOU (Armand) représentant la société Ú» ALIA Ú« ; nomination de directeur général : ARMOUDOM (Charles).
- création
Date d'effet : 30 décembre 1999
Questions fréquentes sur BATIPRO PROMOTION
Quel est le numéro SIREN de BATIPRO PROMOTION ?
Le numéro SIREN de BATIPRO PROMOTION est 428 762 272. Le SIRET de son siège social est 428 762 272 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92428762272.
Qui dirige BATIPRO PROMOTION ?
BATIPRO PROMOTION est dirigée par BATIPRO LOGEMENTS INTERMEDIAIRES, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BATIPRO PROMOTION ?
Le siège social de BATIPRO PROMOTION est situé 190 rue des Deux Canons immeuble Futura, 97490 Saint-Denis.
BATIPRO PROMOTION est-elle toujours en activité ?
Oui, BATIPRO PROMOTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATIPRO PROMOTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATIPRO PROMOTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 septembre 2019.
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