BATIPRO'S
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 493 435 325, BATIPRO'S est une SARL créée le 28 décembre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Grabissat, 47240 Castelculier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par JOSE FERREIRA FERNANDES, gérant.
Fiche d'identité de BATIPRO'S
INSEE- Dénomination
- BATIPRO'S
- SIREN
- 493 435 325
- SIRET (siège)
- 493 435 325 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR45493435325Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 435 325
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 28 décembre 2006
- Siège social
- LD GRABISSAT, 47240, CASTELCULIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BATIPRO'S
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATIPRO'S
INSEEÉtablissements de BATIPRO'S
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 47240 CASTELCULIERSiègeFermé
493 435 325 00011 · ouvert le 01 décembre 2006 · NAF 4399C
Documents juridiques de BATIPRO'S
INPIComptes annuels de BATIPRO'S
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIPRO'S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATIPRO'S
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATIPRO'S. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 juin 2008. Clôturée le 02 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 02 mars 2016 · publié le 03 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 avril 2011 · publié le 22 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 juin 2008 · publié le 07 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Mai 2008 désignant liquidateur Me Marc Leray 20, place Jean-baptiste Durand - 47031 Agen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATIPRO'S. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 11 juillet 2025 · N° 23/00847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 16 juin 2025 · N° 23/00200
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATIPRO'S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATIPRO'S
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 avril 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 juin 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Mai 2008 désignant liquidateur Me Marc Leray 20, place Jean-baptiste Durand - 47031 Agen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 28 décembre 2006
Questions fréquentes sur BATIPRO'S
Quel est le numéro SIREN de BATIPRO'S ?
Le numéro SIREN de BATIPRO'S est 493 435 325. Le SIRET de son siège social est 493 435 325 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45493435325.
Qui dirige BATIPRO'S ?
BATIPRO'S est dirigée par JOSE FERREIRA FERNANDES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BATIPRO'S ?
Le siège social de BATIPRO'S est situé Ld Grabissat, 47240 Castelculier.
BATIPRO'S est-elle toujours en activité ?
Oui, BATIPRO'S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATIPRO'S est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATIPRO'S a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
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