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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 106 647 100, BATIPROJECT est une SAS créée le 23 juin 2026. Elle est domiciliée 204 RTE de Saint-Antoine, 06200 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6201Z. Julien RUIZ exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATIPROJECT

Dénomination
BATIPROJECT
SIREN
106 647 100
SIRET (siège)
106 647 100 00010
N° TVA intracommunautaire
FR04106647100Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 106 647 100
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 juin 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
23 juin 2026
Siège social
204 RTE de Saint-Antoine, 06200, Nice
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATIPROJECT

La création, le développement, l'édition, l'exploitation, la maintenance et la commercialisation de sites internet, plateformes web et applications, notamment dans le secteur du bâtiment ; La mise en relation entre professionnels du bâtiment et clients ; Toutes prestations de conseil et de services en matière informatique et numérique ; La création, le dépôt, l'acquisition, l'exploitation, la concession et la cession de marques, licences, brevets, dessins et modèles se rapportant aux activités ci-dessus ; La création ou la prise de participation dans toute société ayant un objet social similaire ou connexe ; Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son développement.

Finances de BATIPROJECT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATIPROJECT

JR

Julien RUIZ

Président de SAS

Depuis la création (23 juin 2026) · moins d'un an

Établissements de BATIPROJECT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06200 NiceSiègeActif

    106 647 100 00010 · ouvert le 16 juin 2026 · NAF 6201Z

Documents juridiques de BATIPROJECT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 19 juin 2026

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 19 juin 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de BATIPROJECT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIPROJECT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATIPROJECT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATIPROJECT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BATIPROJECT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 6

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00012

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATIPROJECT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATIPROJECT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-06-23 · Début d'activité : 2026-06-16

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2026

Marques déposées par BATIPROJECT

BATIPROJECT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Batiproject

    N° 5273529 · Déposée le 30 juin 2026

    Demande publiée

    Classes 35, 42 · valable jusqu’au 30 juin 2036

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur BATIPROJECT

Quel est le numéro SIREN de BATIPROJECT ?

Le numéro SIREN de BATIPROJECT est 106 647 100. Le SIRET de son siège social est 106 647 100 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04106647100.

Qui dirige BATIPROJECT ?

BATIPROJECT est dirigée par Julien RUIZ, président de sas.

Où se situe le siège social de BATIPROJECT ?

Le siège social de BATIPROJECT est situé 204 RTE de Saint-Antoine, 06200 Nice.

BATIPROJECT est-elle toujours en activité ?

Oui, BATIPROJECT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATIPROJECT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATIPROJECT.